GM et Chrysler à l’abri des poursuites

Le passage par la protection du régime des faillites, Chapitre 11, se traduit pour Chrysler et pour GM, par des économies sur les frais de santé et de retraite de ses salariés, la réduction du nombre d’usines et de salariés, l’effacement des dettes… Mais les nouvelles compagnies se retrouvent également vierges de toute responsabilité pénale vis-à-vis des modèles produits avant la mise en faillite…

10 millions de Chrysler, 30 millions de GM, voici grosso modo le parc actuellement concerné par ce changement juridique. Des millions de véhicules, dont les propriétaires ne pourront plus poursuivre en justice le constructeur pour un défaut de fabrication ayant entraîné des blessures, ou même la mort.

Des dizaines (centaines?) de cas sont actuellement instruits dans diverses juridictions du pays. Des procédures engagées à l’encontre des constructeurs à la suite d’accidents, et qui devraient purement et simplement être interrompues, faute de responsable juridique. En outre, la liquidation des actifs non transférés à la nouvelle compagnie doit servir en premier lieu à rembourser les créditeurs et investisseurs, et il est utopique pour un plaignant d’envisager récolter quelque miette que ce soit.

L’économie est de taille, car pour GM les divers frais juridiques de ce type représentent bon an mal an environ un milliard de dollars. Les propriétaires se retrouvent donc démunis de tout l’arsenal de protection juridique habituel aux Etats-Unis. Le cas est même plus tangent pour GM que pour Chrysler, puisqu’il n’a pas encore été décidé sir la couverture juridique de la nouvelle compagnie prendrait en compte les véhicules à partir du dépôt de faillite, ou à partir de la sortie de faillite. En clair, de quel côté de la barrière se trouveront les véhicules achetés durant la période de transition et leurs conducteurs. Concernant Chrysler, seuls les véhicules achetés après la sortie du régime des faillites, soit le 10 juin 2009, sont couverts par Chrysler Group LLC…

La question fait débat aux Etats-Unis. Face à la volonté du gouvernement de dégager Chrysler et GM de toute dette, les lobbys se mettent en place pour demander l’instauration d’un fonds gouvernemental d’indemnisation des victimes.

Cela ne concerne pas les garanties contractuelles, que les deux compagnies se sont engagées à assumer jusqu’à leur terme pour tous les véhicules vendus avant la faillite.

14 commentaires »

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  1. 1

    Marcus

    Ha ha comme c’est pratique, donc “ca fait depuis plus de cent ans que l’ont construit de la merde mais maintenant… … … c’est plus notre problème”.

  2. 2

    Alex

    ILS font vraiment des autos de merde….

  3. 3

    Greg.M

    @Alex

    “ILS font vraiment des autos de merde….”

    Des Autos de merde ? J’en suis pas si sur que toi…

    Chrysler Viper, Chrysler 300C,
    Dodge Challenger, Dodge Viper, Dodge Ram
    Chevy Camaro, Corvette
    Cadillac CTS
    etc….
    et tout un tas d’autres que vous ne connaissez même pas en Europe.

  4. 4

    Flip
    Flip

    heu la Chrysler viper comme une super caisse?
    C’est une savonnette, impossible a contrôler sur sol mouillé, et avec une finition de mer**….

  5. 5

    Greg.M

    “C’est une savonnette”

    C’est voulu en même temps.
    Si tu cherches une auto aseptisée qui colle à la route t’achètes pas ça.
    De la à dire que la Viper est une auto de merde, non, je suis désolé.
    C’est la digne descendante des Pony Cars des 60’s, c’est un look exceptionnel et une auto extrême qui se pilote et qui réclame de la maitrise.
    Si tu n’a pas de maîtrise prend une Merco…

  6. 6

    un ange passe

    Les voitures américaines sont… enfin en gros on aime ou on déteste. je crois que ça résume votre ptit débat :P

  7. 7

    Max13

    Oui enfin là, ça arrange bien les constructeurs, qui reconnaissent par la même occasion que leurs voitures soit disant si fiables sont en réalité…
    Quand à la Viper, je voudrais pas être méchant, mais elle est largement mieux construite que la 300C et puis c’est pas une Chrysler, mais une Dodge (ben oui, même si en Europe elle fut nommée Chrysler pendant quelques temps…). 600ch, une finition digne d’une vraie voiture de sport. Quand au prix, en France elle est disponible à 115 000 euros (+ 2 600 euros de malus “écologique”)!

  8. 8

    Flip
    Flip

    Pour certain peu être, cependant je ne catalogue pas les véhicules en fonction de la marque, de la provenance etc… pour moi une viper n’est pas un véhicule abouti.
    Une ZR1 par exemple l’est (certes ce n’est pas la même époque) .
    Une viper et une mercedes sont 2 véhicule totalement opposé, entre il y a des véhicules puissant, non aseptisé, mais qui procure un plaisir fou…. tout en restant maniable.

    Aussi bon pilote soit tu Greg.M, sur petit tracé sinueux, tu te feras rouler dessus par des véhicules moins puissant mais qui eux possèdent un châssis.

  9. 9

    Flip
    Flip

    Attention max a ne pas confondre la Chrysler viper et la dodge viper… moi je parle de la Chrysler ( a cette époque le malus écologique n’existait pas et sont tarif avoisinait les 600 000F)

  10. 10

    Flip
    Flip

    Attention max a ne pas confondre la Chrysler viper et la dodge viper… moi je parle de la Chrysler ( a cette époque le malus écologique n’existait pas et son tarif avoisinait les 600 000F)

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