Données des chauffeurs Uber : nouvelle plainte devant la Cnil

Uber à nouveau dans le collimateur de la justice … La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé mardi une plainte supplétive devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre la plateforme de voitures avec chauffeurs pour de nouveaux « manquements » au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Ligue des Droits de l’Homme dénonce des manquements de Uber

Dans cette « plainte supplétive à la plainte collective » déposée par le 12 juin dernier contre Uber France, Uber BV et Uber Inc., la LDH, mandatée par 99 chauffeurs travaillant avec la plateforme, dénonce « de nouveaux manquements qu’elle a pu constater à l’occasion de la publication de +conditions supplémentaires à l’annexe de chauffeurs+ en date du 12 juillet 2020 », selon le document consulté par l’AFP.

Première plainte contre Uber en cours d’instruction par la CNIL

La première plainte, qui visait le droit d’accès des chauffeurs à leurs données, collectées par la plateforme, est actuellement en cours d’instruction par la Cnil, a indiqué à l’AFP Me Jérôme Giusti, l’avocat de la LDH. « La deuxième plainte porte sur deux infractions majeures au RGPD qui démontrent qu’Uber n’en fait qu’à sa tête », a estimé l’avocat.

Refus de droits fondamentaux selon la LDH

« Uber a révisé les conditions générales vis-à-vis de ses chauffeurs » et leur « refuse deux droits fondamentaux », à savoir le droit d’accès à leurs données s’ils sont « déconnectés » – c’est-à-dire quand ils n’ont plus de contrat les liant à Uber – ainsi que « l’impossibilité de s’opposer à la cession commerciale de leurs données« , affirme Me Giusti.

Ces données « permettent de nourrir les assignations aux prud’hommes » pour établir le lien de subordination entre Uber et les chauffeurs dans le but de voir leur contrat requalifié en contrat de travail, a souligné Me Giusti, qui accompagne 150 chauffeurs VTC dans de telles procédures.

En décembre 2018, la Cnil avait infligé une amende – alors record – de 400.000 euros à Uber pour avoir « insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs » de son service.

Sollicité par l’AFP, Uber France n’avait pas réagi dans l’immédiat.

Notre avis, par leblogauto.com

Uber semble effectivement  n’enfaire qu’à sa tête comme le dit cet avocat.  Plus précisément, la plate-forme ne semble  guère vouloir « s’embêter »  avec la législation des différents pays où elle est présente.

Elisabeth Studer avec AFP