La Belgique prévoit d’instaurer une vignette automobile numérique obligatoire à partir du 1er mai 2027. Le dispositif concernera aussi les conducteurs français, mais son application reste incertaine en raison de possibles questions liées au droit européen.
On vous dit tout.
Une vignette obligatoire pour circuler sur une partie du réseau belge
Le gouvernement belge a confirmé sa volonté de mettre en place d’une nouvelle vignette numérique destinée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes. Elle sera nécessaire pour circuler sur les autoroutes et les routes régionales belges, tandis que les routes communales ne seront pas concernées.
Le dispositif vise notamment à faire participer les automobilistes étrangers au financement des infrastructures routières. Les véhicules immatriculés en France seront donc concernés, notamment ceux des conducteurs frontaliers.
Les tracteurs et les services d’urgence feront partie des véhicules exemptés.
Une vignette liée à la plaque d’immatriculation
La vignette ne prendra pas la forme d’un document physique. Elle sera associée directement à la plaque d’immatriculation du véhicule.
Les automobilistes pourront l’acheter en ligne via les portails des trois régions belges : la Wallonie, la Flandre et Bruxelles-Capitale. Plusieurs périodes de validité seront proposées : une journée, dix jours, deux mois ou une année.
Des tarifs calculés selon les émissions de CO2
Le prix de la vignette dépendra des émissions de CO2 supposées du véhicule. Pour une validité d’un an, les montants annoncés sont de :
- 90 euros pour les véhicules zéro émission ;
- 100 euros pour les véhicules équivalents au Crit’Air 3 ;
- 125 euros pour les véhicules équivalents au Crit’Air 4 ou 5.
Pour une durée d’une journée, le tarif devrait varier entre 8,10 euros et 11,25 euros.
La Belgique estime que ce dispositif pourrait générer environ 200 millions d’euros de recettes par an. Les conducteurs de nationalité belge doivent bénéficier d’une compensation gouvernementale afin de réduire leur coût. Ceci est important pour la suite.
Des contrôles automatisés et des amendes prévues
Le contrôle de la vignette reposera sur des caméras capables de lire automatiquement les plaques d’immatriculation.
Les automobilistes qui circuleront sans avoir acheté leur vignette s’exposeront à des amendes progressives comprises entre 70 et 210 euros.
Un dispositif qui doit encore être examiné au niveau européen
Le projet belge fait toutefois l’objet de discussions concernant sa conformité avec le droit européen.
En effet, plusieurs observateurs évoquent un risque de discrimination envers les automobilistes étrangers, en raison de l’objectif affiché de leur faire davantage contribuer au financement du réseau routier belge.
La Belgique doit notifier son projet à la Commission européenne d’ici août 2026. Des pays voisins, dont la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne, pourraient également contester le dispositif.
Des précédents abandonnés
Le débat rappelle le précédent allemand de 2019 : la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé un projet de vignette autoroutière jugé discriminatoire, car il faisait principalement peser la charge financière sur les conducteurs étrangers.
La France voulait également, avec son projet d’écotaxe routière, compenser cette taxe par une baisse de charges sur les salaires dans les entreprises de transport routier françaises. Marche arrière toute et la suite on la connait.
La Suisse de son côté a bien une vignette annuelle (14 mois dur 1er décembre de l’année précédente au 31 janvier de l’année suivant) pour rouler sur ses autoroutes sans péages. Il en coûte 40 CHF (43,34 €). Mais la Suisse, ce n’est pas l’Union Européenne.
Notre avis, par leblogauto.com
La Belgique peut tenter le coup. Mais il y a le règlement européen qui l’empêche de favoriser sa propre population en baissant une autre taxe pour compenser. Si la vignette ne peut être compenser, il y a fort à parier que le gouvernement belge renoncera à une telle taxe de plus.
Et entre nous, payer pour rouler sur les fameuses autoroutes belges à ornières gigantesques, ce serait…cocasse pour le moins.
Par ailleurs, des voix commencent à s’élever contre cette vignette contre-productive pour le commerce frontalier. A une dizaine d’euros la journée, cela devrait décourager certains de venir faire leurs emplettes de l’autre côté de la frontière.
