Le Tribunal de Grande Instance avait pourtant donné raison à Autolib’ dans l’affaire l’opposant à Europcar en mars 2011. Depuis la fin de 2009 le loueur a attaqué le service de location de la mairie de Paris pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ». Europcar est le propriétaire de la marque – méconnue – Autoliberté et estime que Autolib’ lui porte préjudice. Le premier jugement prenait en compte la « logique intellectuelle de rattachement au service proposé sous la marque Velib pour désigner des services similaires à ceux proposés pour les vélos aux utilisateurs d’automobiles ».
Ayant directement fait appel du jugement, Europcar vient donc de voir sa demande obtenir gain de cause. « La cour d’appel, contrairement au TGI, reconnaît le bien-fondé de la demande d’Europcar et fait interdiction à la ville de Paris d’utiliser, à l’avenir, la marque Autolib’ dans le délai d’un mois à compter de la signification de l’arrêt » annonce un communiqué de la mairie de Paris. Cette dernière devrait se pourvoir en cassation et examine tous les moyens possibles pour faire suspendre la décision de la cour d’appel.
Ce serait en effet un coup dur pour le service Autolib’ s’il devait changer de nom maintenant qu’il est implanté dans 46 communes d’Ile de France avec plus de 1700 voitures en service. Ironie de l’histoire, Europcar – et son partenaire Daimler – vient d’être lui-même condamné par la justice à changer le nom de leur service d’auto-partage Car2Go à Lyon.
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Source : Le Figaro, Photo : Autolib’
