Les 38 mesures du Gouvernement pour la Sécurité Routière
par Thibaut Emme

Les 38 mesures du Gouvernement pour la Sécurité Routière

Lundi 17 juillet 2023 s'est tenu un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et le Gouvernement a annoncé 38 mesures pour renforcer la sécurité routière. Concrètement, il y a quoi dans ces mesures ?

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Officiellement, les mesures rentrent dans 3 grandes catégories :

  • Protection des usagers vulnérables
  • Prévention et éducation
  • Sanctions

Education

Pour la partie prévention et éducation, il y a par exemple un module vélo intégré au "continuum éducatif" du collège. Ce module vient en renforcement de celui qui est prévu pour les 6-11 ans (au primaire donc) et qui apprend à "savoir rouler à vélo" (sic.). Ce module sera validé par le passage de l'ASSR 1 en classe de 5e (attestation scolaire de sécurité routière 1er niveau). L'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, c'est un bon endroit pour sensibiliser les enfants à la sécurité routière.

D'ailleurs, un "Précode de la route" va être créé. Concrètement, pour avoir son ASSR2 (2e niveau, en classe de 3e ou à 16 ans), il faut actuellement 10 bonnes réponses sur 20 questions tirées au sort parmi 160 questions au total. Avec la nouvelle mesure, il faudra 14 bonnes réponses et cela deviendra un "précode de la route".

Le permis de conduire n'est pas oublié, et le gouvernement veut le rendre de meilleure qualité, tout en étant moins cher. Voeu pieux qui passe à priori par la conduite accompagnée assouplie, mais aussi un "livret numérique" pour le suivi des candidats dans les auto-écoles à partir de janvier 2024. Ce livret remplace le dossier de l'auto-école et doit permettre à terme de changer plus facilement d'auto-école, d'évaluer les auto-écoles sur une plateforme comparative, etc.

Dans la mesure plus symbolique, il y aura la mise en place de "e-formations" pour tout le monde. Concrètement des formations sur internet, gratuites et mises à la disposition de tout le monde, viseront à former en continu les conducteurs. Mais, c'est une démarche volontaire pour se "maintenir à jour". Il n'est pas question pour le moment de mettre en place un examen de code régulier par exemple. Dommage.

Prévention

Dans la prévention, le Gouvernement veut renforcer les moyens des acteurs de la santé pour signaler les comportements à risques et les conducteurs à problème. Cela existe déjà et les médecins peuvent par exemple se prononcer sur l'inaptitude d'un conducteur. La mesure principale veut permettre la suspension du permis, même sans alcool ou drogue, quand il y a une suspicion de souci médical. Le passage devant une commission adéquate reste évidemment. Mais, cela pourrait permettre de réagir plus rapidement à une personne inapte à la conduite comme on a eu récemment avec un conducteur de 81 ans qui a causé la mort de deux personnes dans deux accidents distincts à trois mois d'intervalle.

Toujours dans cette optique, le gouvernement veut réformer et compléter le contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Cela se fera par plusieurs décisions sur la formation initiale des médecins agréés en Sécurité Routière, mais aussi de signaler les patients consommateurs réguliers de drogues pour les orienter vers les commissions médicales, même en l'absence de contrôle routier positif. De nouveaux plateaux techniques médicalisés devraient aussi être construits pour mieux mailler le territoire et pouvoir répondre aux demandes d'examens médicaux d'aptitude à la conduite.

Certaines mesures concernent l'accompagnement des blessés de la route, de leur famille, mais aussi de celle des tués routiers. Cela s'accompagne du désormais connu "homicide routier" qui en soit ne change rien à part une nomenclature qui remplace l'homicide involontaire. Le terme de blessures involontaires devraient aussi évoluer en "blessures routières". Si cette dénomination ne s'accompagne pas de peines prononcées plus sévères, cela restera de la sémantique.

Le tourne à gauche indirect

Dans les mesures concrètes qui peuvent apporter quelque chose, il y a le tourne à gauche indirect (cliquez sur la vignette ci-avant). Très prisé dans les pays du nord de l'Europe, le tourne à gauche indirect consiste à ne pas tourner à gauche directement dans un carrefour. En effet, cette situation peut créer un danger de choc frontal, mais aussi de choc par l'arrière pour le cycliste arrêté au milieu du carrefour. La mesure consiste à rejoindre le feu rouge à droite du carrefour, puis pivoter perpendiculairement pour pouvoir repartir dans la bonne direction. La manoeuvre ralentit considérablement le tourne à gauche, mais doit sécuriser le mouvement.

On aurait aimé une vraie campagne de sensibilisation (et de répression) sur le respect du sas vélo par les véhicules motorisés. Ou sur la sensibilisation au panneau M12. Et c'est là qu'une révision régulière du code de la route peut changer les choses. Pour "apaiser la ville", le gouvernement propose d'imposer le 30 km/h dans les rues "sans trottoir".

Sur la route, il n'y a pas que des usagers, il y a aussi des agents qui interviennent, des ouvriers sur des chantiers, etc. Pour protéger les agents d'intervention, la loi impose déjà le "corridor de sécurité". En cas de présence d'un fourgon ou véhicule d'intervention, on doit ralentir et se décaler le plus possible, voire changer de voie pour s'éloigner du véhicule. Le Gouvernement souhaite étudier la faisabilité d'un contrôle du corridor de sécurité. Concrètement, cela pourrait être un mélange entre un radar de vitesse, et une caméra pour voir si les véhicules se décalent effectivement. Des fourgons d'intervention sont percutés chaque semaine par des conducteurs (poids lourd ou voiture) inattentifs.

Dans un premier temps, un dispositif de double alerte pourra être mis en place. Il visera à alerter les véhicules arrivant trop vite sur une intervention, mais alerter aussi les agents en intervention par un signal sonore. Le dispositif devra être léger et rapide à mettre en place et enlever. Il est d'ailleurs étrange qu'un tel dispositif n'existe pas déjà.

Des bandes sonores médianes ?

Pour limiter les dérives de véhicules vers la voie opposée, le Gouvernement veut étudier la faisabilité de la généralisation de bandes sonores au milieu de la route. Ces bandes sont généralisées sur les rives pour éviter d'aller sur une bande d'arrêt d'urgence ou autres par somnolence ou étourderie. Les marquages au sol (ligne continue, pointillés, etc.) produiraient donc un son pour éviter une dérive et un potentiel choc frontal.

D'autres mesures financières de soutiens divers sont prévus, ainsi que d'autres mesures moins médiatiques que la suspension administrative systématique après un contrôle positif aux stupéfiants. Actuellement, lors d'un contrôle positif, les forces de l'ordre saisissent le permis de conduire du contrevenant et le transmette au Préfet qui a 72h pour prononcer ou non une suspension administrative en attendant le passage devant le tribunal (avec le juge qui pourra prononcer une suspension du permis). Avec la mesure proposée, la suspension administrative sera automatisée. Le Préfet devra forcément suspendre administrativement le permis, mais pourra encore moduler la durée.

Dans la même lignée médiatique, le Ministre de l'Intérieur a annoncé le passage de 6 à 8 points perdus en cas de contrôle qui cumule à la fois l'alcool et la drogue. De plus, dans ce cas-là, le Gouvernement veut systématiser l'immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière et la confiscation. Il y aura aussi un stage obligatoire sur les risques encourus par la consommation de drogue, au frais du contrevenant.

Durcissement des sanctions

Autre durcissement des sanctions, pour les grands excès de vitesse. Le Gouvernement par la voix du Ministre de l'Intérieur, veut faire de l’excès de vitesse au moins égal à 50 km/h un délit sans condition préalable de récidive. Concrètement, on est considéré comme un récidiviste dès le premier délit de grand excès de vitesse. Potentiellement, cela serait puni de 2 mois d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire dès le premier coup.

A l'inverse, et comme annoncé précédemment, le Ministre Darmanin souhaite que les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne donnent plus lieu à la perte de points. Mais, l'amende sera toujours là. La carotte et le bâton en somme. Autre bâton, pour lutter contre les fausses désignations du conducteur du véhicule ayant commis une infraction, les sanctions seront renforcées. En créant un délit de désignation frauduleuse pour les propriétaires fournissant de fausses informations sur l’identité du conducteur au moment de l’infraction, le Ministre veut éviter que l'on désigne "mamie" comme conductrice pour la prune de 40 km/h au-delà de la limite. Et quand ce n'est pas une fausse désignation en France, certains utilisent des conducteurs à l'étranger. Là, il faudra désormais consigner le montant de l'amende pour désigner un permis étranger comme coupable d'une infraction constatée.

D'autres sanctions plus sévères sont prévues aussi contre les récidivistes, les conducteurs sans permis, sans assurance, etc. Cela ne devrait, hélas, pas calmer le phénomène de délit de fuite. D'autres mesures ont déjà été annoncées comme la dématérialisation possible du permis sur smartphone qui serait valable lors d'un contrôle routier en France, mais aussi l'accélération des changements de papier lors d'une vente de véhicule, etc.

Pour voir les 38 mesures dans leur ensemble, c'est ici.

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Pour résumer

Le Gouvernement propose 38 mesures pour améliorer la Sécurité Routière. Il y a des sanctions renforcées, mais aussi de la prévention et de la formation. Tout ne sera pas forcément mis en place car il y a des évaluations de faisabilité, ou des voeux pieux. Mais au moins le Gouvernement fait des propositions.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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