Droit routier et Radars

Depuis bientôt un an l’Autorité de la Concurrence (ADLC) a lancé une grande enquête sur le prix des pièces détachées et plus généralement sur le coût de l’entretient des automobiles. En avril l’ADLC publiait les premiers résultats de l’enquête, mettait directement en cause les constructeurs et les distributeurs et les enjoignaient à répondre avant vendredi dernier 29 mai.

BMW vient de se voir infliger une amende de 156 millions de Francs Suisses (environ 130 millions d’euros) par les autorités helvètes de la concurrence – la Comco – pour entrave au processus des importations directes et parallèles des véhicules de ses marques en Suisse. BMW a annoncé son intention de faire appel de la sanction.

A partir du 1er juillet, tout conducteur devra avoir en sa possession un éthylotest valide, qu’il soit chimique ou électronique. Si les premiers ne coutent qu’1 euro, les seconds s’échangent en moyenne entre 100 et 150 euros. Cela n’a pas manqué d’aiguiser l’appétit de certains petits malins qui pensaient pouvoir profiter de l’occasion pour faire des affaires, quitte à s’arranger avec la loi.

La France continue de signer des accords de coopération avec ses différents voisins pour que les infractions commises sur le sol français par les ressortissants étrangers ne restent pas impunies. Après la Suisse ou le Luxembourg, ce seront nos voisins Belges qui à partir du 1er juillet recevront dans leur boites aux lettres les PVs français.

Après plusieurs mois de hausse du nombre de tués, le gouvernement prenait lors d’un conseil interministériel plusieurs mesures dont l’interdiction des avertisseurs de radars ou la suppression des panneaux précédant ces mêmes radars. Or un an après, force est de constater que ces panneaux font de la résistance.

Le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène depuis plusieurs mois. Après quelques effets de manches et menaces en l’air de part et d’autre, l’autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir un débat public sur le prix des pièces détachées et obliger les constructeurs à justifier l’absence de concurrence spécifique à la France.

Selon les chiffres – provisoires – publiés par le Ministère de l’Intérieur le nombres de tués sur les routes de France a reculé de 9% au mois de mars 2012 par rapport au même mois l’année précédente.

Derrière ce titre en guise de boutade se cache un nouveau fichier de données personnelles devenu réalité après son autorisation pas la CNIL et la publication de sa création au Journal Officiel en date du 16 mars 2012.

C’était l’une des décisions envisagées en mai 2011 suite aux très mauvais chiffres de la sécurité routière, c’est désormais publié au Journal Officiel. A partir du 1er juillet 2012 toute nouvelle autoroute devra donc comporter des bandes d’alertes sonores situées sur la bande d’arrêt d’urgence.