Le conseil national de la sécurité routière ne s’était plus réuni depuis 2008, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de le réveiller et convoque le fameux conseil le 27 novembre prochain. Au programme, étude de toutes les propositions pour renforcer la sécurité routière.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Payer son stationnement par SMS bientôt possible à Paris ?
Comme quoi la Mairie de Paris ne fait pas tout pour embêter la vie de l’automobiliste lambda, elle vient à l’unanimité d’approuver l’expérimentation du paiement du stationnement via SMS. Si ce n’est pas une première en France cela constituerait un confort non négligeable pour l’automobiliste.
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2012, pire année dans le secteur automobile depuis 15 ans !
Alors qu’en 2007, 15,5 millions de véhicules étaient écoulés en Europe chaque année, les ventes de 2012 devraient s’établie autour des 12 millions d’unités, faisant de cette année la pire année depuis 1995.
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Sécurité routière : -15,7% de tués sur la route en octobre
Depuis un « dérapage » constaté au début de l’année 2011, les bilans de la sécurité routière affichent de façon presque insolente des baisses mensuelles quasi-continues du nombre de morts sur les routes. Octobre ne déroge pas à la règle et voit la mortalité baisser de 15,7% par rapport à octobre 2011.
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Les fausses plaques repérées dès 2013
Dès le premier trimestre de l’année prochaine, les agents utilisant les PVE (procès-verbaux électroniques) pour mettre des amendes pourront en temps réel vérifier si la plaque verbalisée correspond réellement au véhicule en question ou s’il s’agit d’une plaque usurpée. Un premier pas vers la non sanction des victimes de ces « doublettes ».
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Condamné, Toyota devra remettre ses 4×4 sur la route !
Un 4×4 c’est sur la route et pas sur un chemin ! Voilà qui peut paraître ridicule lorsque l’on connait la finalité de ces franchisseurs, mais c’est pourtant l’incroyable décision de justice que le Juge des référés de Nanterre vient de prendre à l’encontre de Toyota et de certaines de ses affiches publicitaires.
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Malus 2013: le projet initial confirmé
Le débat est désormais clos: les députés avaient voté, à la surprise générale, vendredi dernier un allègement du projet de loi initial concernant l’application du système du malus en 2013. Le texte a été soumis une nouvelle fois cette semaine: le projet de loi initial a été adoté sans modification.
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Impôts : le barême kilométrique amputé en toute discrétion
La mesure a été votée la semaine dernière, le jeudi 18 octobre, en toute discrétion. Si elle ne concernera que « peu » de monde, elle est symptomatique d’un sentiment que certains qualifie d’autophobie et d’une politique « urbano-centrée ». Concrètement, prendre votre voiture pour aller au bureau vous reviendra plus cher qu’avant.
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Le malus finalement allégé?
Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.
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Pas de contrôle technique annuel!
Le serpent de mer regagne les profondeurs. Pour quelques temps au moins. Les sénateurs ont tranché. L’assemblée nationale a confirmé hier. Le projet de contrôle technique annuel est rejeté. Celui ci devait être renforcé et s’adresser aux 2 roues. Rien de tout cela. Les deux assemblées ont estimés que ces mesures pouvaient nuire aux plus modestes. Et elles ont suivi les recommandations de l’ONISR -Observatoire national interministériel de sécurité routière- : « S’il semble difficile de revenir sur le contrôle techniques des voitures, qui est encadrée par une directive européenne, il n’apparaît pas opportun d’amplifier le contrôle technique en raccourcissant à deux ans le premier contrôle comme le font certains pays, ni d’étendre la mesure aux motocyclettes ». Si le match a domicile est gagné, il reste cependant à convaincre à l’extérieur. Au niveau européen, ou un lobbying puissant continue de militer pour le contrôle technique annuel et celui des 2 roues. Et ce malgré plusieurs études concordantes démontrent qu’il n’y a pas de lien direct entre baisse du taux d’accidents et mise en place de nouvelles inspections. A suivre donc.
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