Catégorie : Ecologie

BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites

BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d’outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d’euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l’objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n’a pu être prouvé.

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