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    Accueil » Eco-pastille : le projet de ristourne familiale enterré
    Droit routier et Radars

    Eco-pastille : le projet de ristourne familiale enterré

    La rédactionLa rédaction21 décembre 2007Aucun commentaire
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    Le projet de ristourne (proportionnelle au nombre denfants) sur le malus appliqué aux véhicules neufs considérés comme polluants dans le cadre dun achat de voiture familiale vient d’être définitivement rangé dans les cartons.

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    Tout le monde sera finalement logé à la même enseigne quant à l’éco-pastille. Les ministères en charge du projet sur une ristourne familiale, à savoir Economie et Finances, Ecologie, Développement et lAménagement durables, ont indiqué que le projet était enterré faute d’une solution « lisible et efficace », indique un porte-parole du ministère des Finances. Bercy tenant à ajouter au passage que « les allocations familiales versées par lEtat sont aussi là pour compenser les frais supplémentaires occasionnés par le fait davoir plusieurs enfants ». Les discussions avaient été entamées le 6 décembre. Elles sont définitivement closes.

    A lire également (ou malgré tout !). Eco-pastille, une ristourne familiale à l’étude ?

    Source : La Tribune.

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    La rédaction

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