Volkswagen également mis en examen pour « tromperie »

Après Renault, c’est au tour de Volkswagen de confirmer sa mise en examen en France pour « tromperie ». C’est le volet Français du « dieselgate » qui empoisonne l’industrie automobile depuis des années.

Après une information de la radio Europe 1 ce matin, une source judiciaire a confirmé à l’AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai dernier pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». C’est la dénomination officielle.

Selon cette même source, VW a été placée en tant que personne morale « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ». Pour rappel, le groupe Renault a dû cautionner 20 millions d’€ et donner une garantie bancaire pour 60 millions d’euros.

« La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France », a souligné la société dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel.

« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Huc-Morel à l’AFP.

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen. Le constructeur allemand conteste tout préjudice pour les consommateurs français.

Contrairement au groupe Renault, ou d’autres constructeurs, le groupe VW a reconnu avoir mis en place une stratégie de détection des phases de test et d’homologation. Après une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) cette dernière a confirmé fin 2020 que cette détection était bel et bien illégale.

Les différences entre VW et les autres constructeurs ?

Evidemment, la mise en examen ne signifie pas la culpabilité. Dans ce dossier, VW a depuis longtemps avoué sa triche. Mais, la justice française estime qu’il y a encore des investigations à faire. Soit. Ici, la différence fondamentale entre VW et les autres constructeurs est l’utilisation d’une boucle de détection de phase de test. VW l’a utilisé, les autres ont utilisé des moyens détournés, à priori conformes à la loi. La justice devra trancher si c’est le cas ou non.

D’autres constructeurs devraient suivre dans ce volet français du dieselgate. Là encore, ils devraient être mis en examen pour tromperie. Et là encore, cela devrait être la désactivation d’équipements de dépollution qui sera en cause. Reste à voir comment ces désactivations étaient décidées. Soit par une détection de phase de test, ou par des paramètres extérieurs (température, etc.).

Ce n’est qu’une étape dans la bataille judiciaire qui va opposer les constructeurs à la justice en France.

Avec AFP