Véhicule autonome : tests niveau 5 en France dès 2019

La France va autoriser les tests de véhicules autonomes sans conducteur (Niveau 5) sur l’ensemble de son territoire dès 2019. C’est en effet ce qu’ a annoncé lundi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors d’un discours présentant la stratégie du gouvernement sur les véhicules autonomes. Le gouvernement souhaite par ce biais donner à l’Hexagone les moyens de se placer parmi les leaders de cette nouvelle technologie.  

Expérimentations avec le plus haut niveau d’autonomie

La nouveauté est de taille : la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) rendra possible les expérimentations sur routes ouvertes sur tout le territoire français jusqu’au niveau 5 d’autonomie, c’est à dire en l’absence de tout conducteur.

Rappelons que fin mars 2018, Emmanuel Macron avait annoncé que l’Hexagone sera doté dès 2019 du cadre législatif permettant d’expérimenter sur routes les véhicules autonomes de niveau 4 (autonomie quasi-totale). Désormais, le gouvernement voit donc encore plus grand.

Si à l’heure actuelle, de nombreux tests de véhicules autonomes sont déjà menés sur les routes françaises, leurs organisations demeurent soumises à des autorisations ponctuelles sur certains tronçons. De plus, pour l’instant, la législation impose la présence d’un opérateur à bord.

La France doit être moteur dans le domaine

Constatant qu’il existe à l’heure actuelle « une course mondiale sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules autonomes », le ministre estime que la France et ses acteurs industriels ne doivent pas se laisser distancer.

De ce fait, le gouvernement souhaite «  ouvrir toutes les possibilités réglementaires aux industriels qui le souhaitent pour faire les expérimentations nécessaires ».

Appuyant en ce sens, Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé vouloir faire de la France « le pays le plus attractif en Europe pour développer ces transformations technologiques ».

La loi Pacte demeure soumise aux votes du Parlement

Bruno Le Maire a par ailleurs rappelé que la loi Pacte  serait présentée dans le courant du mois de juin en conseil des ministres, puis étudiée à partir du mois de juillet à l’Assemblée nationale. Objectif du gouvernement : obtenir l’adoption de la loi « avant la fin de l’année 2018 » pour que toutes les dispositions soient opérationnelles dès 2019« .

Le ministre a également précisé que la loi Pacte allait « préciser le régime de responsabilité pénale et civile applicable aux expérimentations« . Elément de taille : les titulaires des autorisations seront responsables en cas d’infraction au code de la route ou d’accident, lorsque le véhicule circule en mode autonome.

Le temps presse … en mars dernier, nous vous indiquions  que le gouvernement chinois pourrait adopter prochainement certaines lois allemandes concernant les véhicules autonomes. C’est en effet ce qu’a indiqué récemment un expert juridique allemand, Eric Hilgendorf, professeur de droit à l’Université de Würzburg et membre de la commission d’éthique du gouvernement d’outre-Rhin sur la conduite autonome.

« Dès le début de l’année prochaine nous disposerons du cadre législatif autorisant les expérimentations qui sera inclus » dans la future loi Pacte, avait tenu à préciser le président de la République en mars dernier. Ajoutant que « d’ici 2022 », la France sera également dotée d’un « cadre de régulation » permettant la circulation des véhicules autonomes.

Une date loin d’être choisie au hasard car elle correspond à celle choisie par différents constructeurs pour mettre sur le marché des véhicules de ce type. Dans un premier temps, seuls des navettes ou de robots taxis exploités par des gestionnaires de flottes devraient emprunter nos routes, et encore, sur des parcours bien délimités et identifiés.

Selon la législation française, issue sur ce domaine de la convention internationale de Vienne, en cours de renégociation, les véhicules autonomes ne sont pas autorisés à circuler sur route ouverte, sans une personne derrière le volant.

Le cadre législatif annoncé pour 2019 devrait logiquement permettre un élargissement géographique du périmètre d’expérimentation. Le cas échéant, une telle ouverture devrait agrandir le panel de tests, offrant plus de variétés dans les mises en situation. Ce qui  constitue une des clés majeures de l’apprentissage.

Les questions morales prises en compte

Bruno Le Maire a également évoqué les questions morales soulevées par les véhicules autonomes.

Annonçant qu' »une nouvelle régulation allait s’imposer » pour « garantir à chacun le meilleur niveau de sécurité et garantir la protection des données personnelles« .

Selon le ministre, la France doit également préparer l’évolution des métiers et des compétences. Laquelle sera selon lui « extraordinairement rapide ».

Sources : AFP, Ministère de l’Economie, ADEVE

Crédit Illustration : CEA