Accueil Legislation Véhicule autonome : Macron pour un cadre législatif dès 2019

Véhicule autonome : Macron pour un cadre législatif dès 2019

507
0
PARTAGER

La France met les gaz sur les véhicules autonomes. Emmanuel Macron a en effet annoncé jeudi que l’Hexagone sera doté dès 2019 du cadre législatif permettant d’expérimenter sur routes les véhicules autonomes de niveau 4 (autonomie quasi-totale).

Il était temps … cette annonce voit le jour alors que le gouvernement chinois pourrait adopter prochainement certaines lois allemandes concernant les véhicules autonomes. C’est en effet ce qu’a indiqué récemment un expert juridique allemand, Eric Hilgendorf, professeur de droit à l’Université de Würzburg et membre de la commission d’éthique du gouvernement d’outre-Rhin sur la conduite autonome.

A noter également que cette déclaration intervient quelques jours à peine après l’accident mortel survenu sur un véhicule autonome d’essais, équipé par Uber.

Accélérer et faciliter les recherches

La France va présenter « courant » avril sa stratégie pour la voiture autonome, a ainsi déclaré Emmanuel Macron, soulignant qu’il s’agissait de mettre le pays « à la pointe de l’expérimentation et de l’industrialisation » en la matière.

L’objectif de la mesure est de faciliter mais surtout d’accélérer les recherches des entreprises françaises sur cette technologie. Un enjeu de taille alors que ce type de véhicules pourrait constituer l’avenir de l’automobile et que la compétition internationale s’avère rude. Reste que le récent accident de Uber, montre qu’il convient d’être prudent et méthodique sur le sujet, et que les test demeurent cruciaux. Leur encadrement juridique encore plus.

L’encadrement juridique reste à créer

« Dès le début de l’année prochaine nous disposerons du cadre législatif autorisant les expérimentations qui sera inclus » dans la future loi Pacte, a tenu à également à préciser le président de la République. Ajoutant que d’ici 2022″, la France sera également dotée d’un « cadre de régulation » permettant la circulation des véhicules autonomes.

Une date loin d’être choisie au hasard car elle correspond à celle choisie par différents constructeurs pour mettre sur le marché leurs véhicules autonomes. Dans un premier temps, seuls des navettes ou de robots taxis exploités par des gestionnaires de flottes devraient emprunter nos routes, et encore, sur des parcours bien délimités et identifiés.

Si à l’heure actuelle, des tests sont menés sur les routes de l’Hexagone, ils ne peuvent être réalisés que via des dérogations accordées aux entreprises. Il ne s’agit toutefois que d’autorisations partielles sur des tronçons déterminés.

Selon la législation française, issue sur ce domaine de la convention internationale de Vienne en cours de renégociation, les véhicules autonomes ne sont pas autorisés à circuler sur route ouverte, sans une personne derrière le volant.

Le cadre législatif annoncé pour 2019 devrait logiquement permettre un élargissement géographique du périmètre d’expérimentation. C’est en tout cas ce qu’estime Guillaume Crunelle, responsable automobile chez Deloitte. Le cas échéant, une telle ouverture devrait agrandir le panel de tests, offrant plus de variétés dans les mises en situation. Ce qui, selon lui, constitue une des clés majeures de l’apprentissage.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, les législations les plus favorables aux recherches sont observées dans certains Etats américains, tel que l’Arizona, où s’est produit le 18 mars dernier le premier accident mortel impliquant un véhicule autonome d’Uber. Depuis, l’Etat a interdit les essais de véhicules autonomes de la société sur la voie publique du ressort de son territoire, et ce, pour une durée indéterminée.

Appel à manifestation d’intérêt

Cette annonce intervient après l’ouverture récente par l’Etat d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI), cloturant le 29 mars.

Cet appel  s’inscrit ans un programme plus large sur le véhicule autonome « dont l’objectif est de soutenir de façon coordonnée les initiatives de recherche, de développement et d’expérimentation sur l’ensemble du territoire français, en lien avec les initiatives européennes et locales. » Il s’agit de « concentrer les moyens sur un nombre limité de projets cohérents et complémentaires, de taille critique, permettant de valider des usages commercialisables d’ici 2020. »

Cette démarche vise à « labelliser un ou plusieurs groupements d’acteurs en vue de structurer un ou plusieurs consortiums pertinents » pour répondre à un appel à projets (AAP), ayant pour but de financer un ou plusieurs projets d’expérimentation du véhicule routier autonome.

La Plateforme automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France a répondu à cet appel. Cette entité coordonne un consortium qui réunit constructeurs (Renault, PSA), équipementier (Valeo), acteurs du transports (Keolis, Transdev, RATP, SNCF), et acteurs de la mobilité (Navya, easy mile, Twinswheel, institut Vedecom, Systemx).

Pour son président, la démarche mise en avant par Emmanuel Macron constitue une « excellente nouvelle » … par rapport à la situation actuelle. Car l’ensemble des partenaires était «  très en attente d’un tel cadre législatif ».

« En matière d’autonomie, l’expérimentation est la clé de l’innovation », a lui aussi martelé le président de la Plateforme.

Sources : AFP, ADEVE

Crédit Illustration : Navya

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Notification de
avatar
wpDiscuz