Selon une info du Canard Enchaîné du 16 mai 2018, confier au privé la conduite de véhicules radars pourrait être illégal.
Pour justifier cette information, le palmipède produit une note du Secrétariat général de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (donc du Ministère de l’Intérieur) envoyée au délégué à la sécurité routière. Y est indiqué que « l’externalisation de cette mission devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ».
Or, la loi ne le précise pas. En conséquence, il se pourrait que l’Etat ne puisse, en l’état actuel de la loi généraliser l’expérimentation menée en Normandie depuis septembre 2017. Depuis la fin avril, les vraies verbalisations ont commencé, toujours en Normandie. Si l’illégalité est confirmée, il faudra donc annuler les infractions relevées depuis la mise en service.
« 40 Millions d’Automobilistes » demande la suspension immédiate
Une aubaine pour l’association 40 Millions d’automobilistes. En effet, cette dernière a déposé dès le début un recours devant le Conseil d’État. Elle estime que cette privatisation de la conduite d’un véhicule radar est contestable et la note de la DLPAJ qui a fuité apporte de l’eau au moulin de « 40 Millions ». Outre le fait que la loi ne prévoit pas ce cas de figure, le Canard Enchaîné parle d’une possibilité d’avoir un « prêt de main-d’oeuvre illicite au sens de l’article L8241-1 du Code du travail ».
Ce serait un sacré revers pour Emmanuel Barbe et le Gouvernement. Mais, gageons que s’il s’agit uniquement d’une précision à mettre explicitement dans la loi, ce sera fait le plus prestement possible. Tout le monde attend désormais la décision du Conseil d’Etat.
Illustration : Ministère de l’Intérieur
4 commentaires
La bonne nouvelle du matin…
il ne manquerait plus que le Canard Enchaîné nous informe que la limitation à 80 km/h soit abandonné pour que la soirée s’annonce arrosée aussi
le mardi soir au tirage du Canard Enchaîné un membre de Cabinet vient chercher le journal avant que les lecteurs le lisent.le gouvernement en place à le temps d’y faire face…quelques soit le parti en place !!!
par contre les informations que donne le Canard Enchaîné divulgué à 99%99 des informations avec preuve et crédible. .rarement condamné par la justice ..
Pas de preuve écrite,pas de diffusion…
@Lou 17 : cela fait bien longtemps que plus personne ne vient chercher les tirages des journaux !
Le Canard l’envoie en numérique aux différents ministères, etc. Cela participe à sa pub.
Sinon, ici, le ministère n’a pas été surpris pour la bonne et simple raison qu’une journaliste avait appelé concernant la note, avant que l’article ne paraisse.
Le Ministère précise qu’il a répondu à la journaliste que la note (datée donc c’est « prouvable ») était une note dans le processus itératif et qu’elle avait été prise en compte.
Bizarrement (ou pas) le Canard n’en n’a pas tenu compte…. 😉