Le premier radar de tronçon vient d’entrer en vigueur depuis moins d’une semaine près de Besançon et se fait déjà attaquer par les avocats qui dénoncent la non homologation du dispositif. De quoi faire « sauter » tous les PVs dressés à ce jour par le zélé pandore automatique ? Selon la Sécurité Routière la légalité du radar ne peut être remise en doute.
Les premiers à dégainer ont été les avocats qui, par la voix de l’Automobile Club des Avocats (ACDA), ont contesté la légalité du dispositif communément appelé « radar de tronçon » sous le prétexte de la non homologation par l’administration de ces dispositifs au Bulletin Officiel. Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats déclare : « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».
En clair selon l’ACDA les automobilistes pris par ce dispositif de vitesse moyenne sur une portion de route donnée pourraient légitimement contester les infractions. En effet, selon la loi (décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 + arrêté d’application du 4 juin 1009 précisant les textes pour les cinémomètres de contrôle routier) un « radar » doit être dument homologué pour que les infractions relevées soient recevables.
La Sécurité routière contre attaque en déclarant : « Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d’examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais ». Et de préciser : « Aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation ».
Voilà l’ACDA et la Sécurité Routière renvoyés dos à dos, chacun campant sur ses positions. La suite devrait se dérouler devant les tribunaux où l’ACDA entend bien défendre les droits des automobilistes. Ces derniers seront sans doute tentés de suivre l’ACDA quitte à entamer une procédure incertaine. Pour rappel le « radar de tronçon » est en fait composé de 2 caméras (ou plus) infra-rouge distantes de plusieurs kilomètres (de 2 à 5km pour le moment) et qui permettent de calculer la vitesse moyenne entre l’entrée et la sortie de la zone contrôlée. Aucun flash n’est émis et le système fonctionne de nuit comme de jour quel que soit le temps.
Pour aller plus loin : Sécurité routière – les radars sauvent des vies
