PSA veut visiblement être l’un des premiers à étrenner la nouvelle loi sur la « rupture conventionnelle collective ». La rupture conventionnelle individuelle est un dispositif qui va fêter ses 10 ans en juin prochain. Cela permet à un salarié et une entreprise de se mettre d’accord sur une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ni démission ni licenciement, la rupture conventionnelle est un hybride théoriquement bénéfique aux deux parties.
Le gouvernement actuel a décidé de l’étendre à une rupture collective. Le décret vient à peine de paraître au Journal Officiel le 22 décembre. Ici ce n’est pas contrat par contrat que la rupture est négociée mais collectivement. Les salariés sont libres de signer ou non et les négociations sur le montant des indemnités supra-légales sont menées par les représentants du personnel.
Adapter les effectifs aux besoins du groupe
C’est cette négociation à laquelle sont conviés les organisations salariales le 9 janvier prochain. Le Parisien s’est procuré la lettre de convocation auprès des syndicats qui commencent à mobiliser. Il faut dire que ces derniers considèrent que cette nouvelle mesure est un plan social masqué.
En effet, cela s’y apparente. Mais, c’est aussi moins contraignant pour l’entreprise en terme de reclassement, accompagnement des licenciés, réembauche, etc. L’entreprise n’a pas à justifier de difficultés économiques pour lancer la procédure. En revanche, il faut l’accord majoritaire des syndicats de salariés. Et les négociations pourraient être longues, notamment sur les indemnités.
PSA de son côté espère visiblement que les négociations soient closes pour le début février pour lancer la procédure. Alors que le groupe semble reparti sur de bons rails, cela peut paraître surprenant de vouloir se séparer de salariés. Mais, cela fait parti du plan DAEC 2018 (Dispositif d’Adéquation des Emplois et des Compétences) pour adapter la « masse salariale » aux besoins du moment de l’entreprise.
Une fois signée, la rupture conventionnelle doit encore être validée par l’inspection du travail et certains délais doivent être scrupuleusement respectés pour ne pas invalider la procédure.
Source : Le Parisien, illustration : PSA
