C'est un courrier révélé par Nice Matin qui révèle la décision du Ministre. Ce courrier est à destination de la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, en date du 11 avril. Il y est fait mention d'une dose de mansuétude concernant les excès de vitesse de moins de 5 km/h. Cet assouplissement concernera le point qui est actuellement perdu pour ces excès de vitesse.
En revanche, l'amende sera toujours due. L'infraction ne sera donc pas dépénalisée. Gérald Darmanin estime qu'il faut "introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle". Les points oui, les euros non.
Pour certains, la prochaine étape est de faire sauter l'amende
Actuellement, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est sanctionné financièrement en fonction du lieu de l'infraction. Sur une route dont la limite est égale ou inférieure à 50 km/h, cet excès coûte 135 € minoré à 90 € si réglé rapidement. En revanche, sur une route "hors agglomération" (dont la limite est supérieure à 50 km/h), l'amende forfaitaire est de 68 €, minoré à 45 € si réglé rapidement.
Evidemment, sitôt annoncée, la mesure ne fait pas que des heureux. Certains estiment que cet assouplissement est un mauvais signal envoyé aux conducteurs. A l'opposé, l'association 40 millions d'automobilistes se réjouit. L'association milite depuis longtemps pour ce genre d'assouplissement et désire désormais aller plus loin. Ainsi, par la voix de Pierre Chasseray, délégué général, auprès de l'AFP, "40 millions d'automobilistes" réclame désormais la fin de l'amende pour ces petits excès de vitesse. La marge technique de 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5% au-delà reste valable.
Ah, chose importante, cette mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2024. Ne faites pas d'excès de vitesse tout de suite sous peine de perdre encore un point.
20 commentaires
Darmanain (de jardin) ne retire plus de points pour de non infractions, préservant la ressource amendes!
Le Maire lui a dit « touche pas au grisbi, salope »?
Bizarre de sortir cela maintenant en paumade sur contestation massive!
Parfait, maintenant on démantèle les sociétés de voiture radar privé
Il n’y a pas de radar privé (ni de voiture privée) 😉
Ce sont des conducteurs privés qui opèrent un véhicule d’état avec un radar d’état sur un trajet fixé par la Préfecture.
S’il n’y avait pas ces conducteurs privés, ce serait des conducteurs publics. Mais cela ne changerait pas grand-chose en fait.
Se faire dicter les lois par un violeur multi récidiviste, c’est ça la france. Nulle part ailleurs.
Operation seduction dans cette republique « Zero autorité »…..
Rodeos sauvages ?
Drogue ?
Etc, etc
Voilà bien une décision sans queue ni tête…
Soit la limite c’est 90 soit c’est 95 , il n’y a pas d’excuse à l’inattention.
Et si vraiment on veut créer une tolérance, alors pourquoi l’appliquer aux points et non à l’amende : les personnes à faibles revenus auraient préféré l’inverse !
À part la démagogie en pleine période de réforme des retraites, rien ne peut justifier cette mascarade…
A 200 je m’endors……
😉
Nous avons de la chance en France…car en Hollande et en Suisse par exemple le 50 c’est 50 et le 51 c’est amende ! Pire encore, en Hollande me trouvant à coté de ma voiture, le flic est venu me voir sur ma place de stationnement…et me dit: « si vous ne mettez pas une pièce tout de suite c’est amende de ma part.. » et ceci sans bouger avant que je m’exécute !! Chantez la chanson: « j’aime pas les étrangers » de feu Reynauld !
Bah l’ amende est maintenue, faut lire..C’ est juste la perte de points qui saute. En Suisse et en Hollande justement il n’ y a pas de systeme de points. 🙂
@Greg : mais de mémoire en Suisse il y a une densité de radars plus importante, pas forcément signalés (sauf au début de la zone de XXX km) et les amendes sont en fonction des revenus non ?
En France c’est impossible en théorie car il y a dans les textes égalité devant la loi. L’amende en fonction des revenus briserait cette égalité de traitement.
En Suisse toujours les amendes peuvent se transformer en jours de prison. En France, il n’y a (sauf erreur) qu’en matière de droit pénal que l’on peut avoir cela. Donc les délits et pas les infractions.
@thibaut,
l’égalité devant la loi, c’est une question d’interprétation : on peut estimer qu’une amende de 135 euros n’est pas égale selon qu’elle est appliquée à un smicard ou à Bernard Arnaud. Je serais d’ailleurs étonné qu’en Suisse on estime que les citoyens doivent être inégaux devant la loi… Tu l’auras compris, je trouve le système suisse plus juste que le nôtre (pays soi disant des droits de l’homme)
Egal ne veut pas dire juste 🙂
Egal c’est purement mathématique.
Pour un même fait, dans les mêmes circonstances, on risque la même peine.
C’est en partie faux puisqu’il existe des « circonstances atténuantes » que l’on va accorder à un une personne pauvre avec par exemple l’état de nécessité.
Mais globalement que ce soir Bernard Arnaud qui roule à 150 km/h, ou Madame Durant, la peine encourue est la même.
Après que l’on estime que 135 € pour Bernard Arnaud ce n’est pas pareil que pour Madame Durant, certes. Mais on part ensuite sur un aspect moral et non légal.
On peut dériver cette réflexion pour tout. Bernard Arnaud qui fait le plein à 1,80 €/l est moins touché que Madame Durant. Faut-il alors faire payer plus les riches pour tout ? Certains ici le pensent vu leurs réflexion sur la baisse des taxes qui n’auraient profité qu’aux riches lol.
Pour l’égalité, il y a la théorie, et la pratique. La pratique c’est de chef d’entreprise qui est reparti avec son permis et ses 12 points après moults infractions et délits avec son gros SUV allemand car il avait pu se payer le meilleur avocat possible.
La justice est infaillible, son application beaucoup moins 😉
je ne me place pas sur le terrain moral, mais simplement pragmatique : si l’on estime qu’une sanction doit être dissuasive, alors elle doit être proportionnée aux capacités de paiement du contrevenant. c’est le raisonnement qu’ont retenu les pays nordiques et la Suisse et je trouve cela très rationnel
@Twin Spark : oui oui, pas de souci. Sauf qu’en France, cela place la sanction sur le plan de la morale « il est plus juste de payer en fonction de ses capacités » et non plus légale « tout le monde est égal devant la loi ».
Le fait d’être plus riche que son voisin ne devrait pas jouer sur le jugement.
Je suis un bagnolard, j’aime les voitures, j’aime malheureusement la vitesse. Mais franchement on marche sur la tête, ça va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire. Je pense que le but est politique, faire remonter la cote de popularité
J’aimerais qu’on m’explique « un mauvais signal envoyé aux automobilistes » ??
Ça ne va absolument rien changer aux comportements routiers. Quand on roule un peu au dessus des limitations, on sait qu’on risque de se faire verbaliser.
Ça sauvera juste le permis d’une minorité.
Je suppose que tous ceux et celles qui ne comprennent pas cette décision ne dépassent jamais les 55 km/h compteur en agglomération ?
Mis à part ça, c’est effectivement en pleine grogne sociale que le gouvernement lâche un tout petit peu de lest sur un sujet qui fâche. Une mesurette sans beaucoup d’intérêt.
bien sûr que cette décision est un mauvais signal et elle aura des conséquences. A moins de penser que permis à point ne sert à rien… Je rappelle que le permis à point a été instauré car les amendes n’étaient pas dissuasives : vous m’avez l’air d’ignorer la quantité de personnes qui préfèrent payer une amende plutôt que de respecter la loi : ce sont notamment ceux qui gagnent suffisamment d’argent pour qu’un PV soit indolore, ce sont certains professionnels pour qui « time is money » (donc c’est plus rentable de payer le PV) et tous ceux qui aiment rouler vite même si cela a un coût…