Le procès opposant Daimler et sa marque Mercedes à Ludwig Schatzinger vient de se conclure sur un verdict en faveur de l’inventeur allemand. Ce dernier avait intenté un procès à Daimler à propos d’une violation de l’un de ses brevets par le système Airscarf, vendu par Mercedes sur tous ses cabriolets, et apparu en 2004 sur la SLK.
Le verdict, qui ne concerne que l’Allemagne, interdit désormais à Mercedes toute publicité et mention du système Airscarf dans ses communications. Il exige également que Mercedes désactive le système sur tous ses cabriolets présents dans son réseau. Les véhicules déjà vendus ne sont pas concernés, mais les véhicules d’occasion dans le réseau le sont. Tous modèles confondus.
Dernier volet, celui des pénalités. Mercedes devra payer des indemnités, mais le montant n’en a pas été précisé.
Cette mesure, qui ne concerne que le marché allemand rappelons le, prendra fin au 25 décembre de cette année. A cette date, les droits sur le brevet incriminé seront en effet caduques…
Source : Autocar
