Après l'abandon de l'écotaxe en 2014, l'Etat avait déjà dû indemniser Ecomouv, la société avec laquelle il avait contractualisé pour l'Ecotaxe. Cette indemnisation avait été prononcée en première instance en 2018, puis confirmée en appel en 2021.
Ici, l'Etat était attaqué par trois sociétés de télépéage : Total Marketing Services (filiale de TotalEnergies), DKV Euro Services, et Eurotoll. Les trois requérantes considèrent avoir subit un préjudice avec le retrait unilatéral de la taxe poids lourds. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu'en effet, les sociétés qui devaient équiper les véhicules poids lourds sujets à l'écotaxe en boîtiers de télépéage avaient bel et bien été lésées par l'abandon de l'écotaxe.
L'Etat de son côté estimait qu'il n'avait pas contracté avec ces sociétés puisque c'était Ecomouv' qui était passé par elles. Le tribunal administratif a donc condamné l'Etat à indemniser les sociétés :
- Total Marketing Services à hauteur de 15,8 millions d'euros
- DKV Euro Services à hauteur de 13,6 millions d'euros
- Eurotoll avec une indemnité non précisée
Des milliards d'euros de gabegie étatique
La facture totale de l'écotaxe est estimée à 10 milliards d'euros. En effet, 174 portiques ont dû être installés avec un coût entre 500 000 et 1 000 000 €. En aluminium, transversaux aux routes/voies express, équipés de caméras et lasers, ces portiques sont pratiquement tous encore en place quand ils n'ont pas été brûlés (fondus) par les Bonnets Rouges. Il y avait aussi 150 bornes le long de certaines routes.
Outre le matériel, il y a aussi les indemnités avec la principale pour Ecomouv'. En 2015, l'Etat a passé un accord avec le consortium (Autostrada, SNCF, SFR et Thalès) pour une indemnité de 403 millions d'euros auxquels s'ajoutent environ 40 millions d'euros par an pendant 10 ans (on arrive donc à la fin). C'est environ 1 milliard d'euros d'indemnité.
Une idée brillante, une mise en œuvre catastrophique
La Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, alias "écotaxe" en raccourci, est une idée issue du "Grenelle de l'Environnement" du Ministre Borloo en 2007. Cette taxe voulue par le Ministère de l'Ecologie, et celui des Transports (Bussereau) est censée permettre de compenser la pollution des camions, ainsi que participer à l'entretien des routes non concédées. Dans l'idée, elle doit même permettre de taxer les produits qui "traversent la France" et ainsi créer une sorte de "protectionnisme".
Le montant récolté, estimé à 1,2 milliard d'euros par an dans un premier temps, doit revenir entièrement à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et ainsi financer le transport fluvial et autres fret "doux". Le principe est de tracer les kilométrages des camions via des boîtiers obligatoires. Les camions étrangers doivent s'en équiper en rentrant en France.
Sauf qu'entre l'idée et la mise en oeuvre, les ministres changent et d'une taxe vertueuse de "pollueur payeur", on passe, comme trop souvent, à une taxe pour tout le monde. Le montant potentiellement récolté ne va plus à l'AFITF car l'Etat récupère le tour par un tour de passe-passe comptable. Pire, la carte des portiques pour tracer les camions comporte des trous énormes. Un camion de tomates venant du Finistère est alors plus taxé qu'un camion de tomates espagnoles allant à Paris. Et les camions peuvent éviter les portiques sans trop craindre les contrôles.
Cela fait monter la colère des patrons transporteurs et des producteurs de Bretagne. Ils frondent contre l'Etat et créent le mouvement des bonnets rouges. Ce mouvement rallie bientôt les Français dans leur globalité. Et ce ne sont pas les explications alambiquées des politiques qui y changeront quoi que ce soit. Le Premier Ministre Ayrault suspend la mise en place le 29 octobre 2013. La Ministre Royal met définitivement fin à cette taxe mal emmanchée en 2014.
Pour lire l'intégralité du jugement, c'est ici.
Crédit photo : XIIIfromTOKYO (CC BY-SA 3.0)
6 commentaires
Borloo n’a jamais rien fait d’autre que des conneries, de toutes manières: Le type qui était connu pour demander aux huissiers de l’assemblée nationale de lui servir du rosé dans des verres de jus d’orange pour plus de « discrétion ».
Comment espérer d’un type qui se baladait en permanence entre ivresse et syndrome de manque, on se demandait même lequel de ces 2 états était chez lui le plus préjudiciable, des décisions cohérentes et bien verrouillées de la mise en place à l’application?
plus que Borloo, c’est Royal qui a fait montre d’absence de courage dans cette affaire. Alors que la mesure, de gauche, avait été créée par la droite, c’est une ministre de gauche qui l’a tuée, elle qui n’a jamais rien démontré en décennies de carrière politique, à part sa capacité à retourner sa veste
heu c’est la première mesure de François Hollande après son investiture…
Ça ne choque personne que cette eco-taxe devait encore et toujours étre gérée par des concessionnaires privés ? Donc je suppose qu’il devait encore et toujours y avoir de la corruption et du conflit d’intérêt derrière tout ça ?
Après tout, c’est comme ça que ça marche pour les concessionnaires d’autoroute, il n’y a pas de raisons pour que ça soit différent.
C’est pratique de porter plainte contre l’État, ça n’envoie personne en prison.