Un accord à l’amiable validé par le Conseil de Surveillance
« Le conseil de surveillance a validé lors de sa réunion samedi les principaux points d’accords à l’amiable », a indiqué un porte-parole du groupe dimanche, sans fournir plus d’informations.
Selon des sources proches du dossier, Martin Winterkorn – ancien président du directoire du groupe jusqu’à sa démission en 2015 – règlerait près de 11 millions d’euros de « dommages et intérêts pour manquements » dans l’exercice de ses fonctions.
Les détails des accords, qui concernent aussi d’autres ex-cadres du géant de l’automobile, doivent être conclus et annoncés définitivement « dans les prochains jours », a précisé le porte-parole.
Les assurances devront mettre la main à la poche
Que les âmes sensibles se rassurent : Martin Winterkorn ne devrait pas mettre la main à son propre portefeuille. Ce sont avant tout les assurances qui seront sollicitées. Histoire de les faire « contribuer » au passage ….
Fin mars, Volkswagen a fait part de son intention de réclamer des indemnités à ses anciens dirigeants, sans toutefois fixer de montant.
Selon les médias allemands, Volkswagen a exigé plus d’un milliard d’euros de ces derniers et des assureurs auprès desquels le groupe a souscrit une couverture pour la responsabilité des dirigeants. Les rumeurs laissaient alors entendre que les assurances devraient verser entre 200 et 500 millions d’euros.
Plus d’un milliard d’euros demandé à Winterkorn … enfin, via les assurances
Fin avril, les médias allemands rapportaient même que Volkswagen réclamait directement plus d’un milliard d’euros de dommages et intérêts à l’ex-DG Martin Winterkorn dans le cadre du scandale de la fraude sur les émissions.
Le journal Sueddeutsche Zeitung indiquait alors que cette somme serait la plus élevée jamais réclamée en dommages-intérêts contre un dirigeant d’entreprise en Allemagne. Mais au final, ce sont donc surtout les assureurs qui pourraient devoir mettre la main à la poche ….
Plus précisément, le conseil de surveillance du groupe de Wolfsbourg réclame cette importante somme aux assureurs auprès desquels Volkswagen a souscrit une couverture pour la responsabilité des dirigeants, selon le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR.
Assurance pour « manquement par négligence »
Ces anciens dirigeants sont protégés par une assurance pour se prémunir des conséquences d’un « manquement par négligence » dans l’exercice de leur fonction. C’est l’angle d’attaque choisi par Volkswagen, qui souhaite bien tirer désormais partie de cette clause d’assurance.
M. Winterkorn « a violé ses devoirs de diligence » en omettant, en tant que patron du groupe, « d’expliquer le contexte de l’utilisation de fonctions logicielles non autorisées » dans des moteurs diesels, a écrit un cabinet d’avocats mandaté par le groupe.
L’ancien patron de VW s’en est toujours défendu.
La justice allemande voit dans M. Winterkorn un des principaux responsables du Dieselgate. La manipulation – concernant 11 millions de véhicules diesel – avait pour but de les faire apparaître moins polluants qu’ils ne l’étaient en réalité en falsifiant les données des émissions polluantes.
Son procès a été repoussé à la mi-septembre 2021, en raison de la crise sanitaire.
En septembre dernier, Rupert Stadler, l’ancien patron de la filiale Audi, congédié en 2018, est devenu le premier patron à répondre de ce scandale devant un tribunal allemand.
Notre avis, par leblogauto.com
Si aux premiers abords, Volkswagen semble vouloir se retourner contre ses dirigeants alors-même que ce sont les objectifs pour le moins « ambitieux » – commerciaux et financiers – fixés par le groupe qui ont dû certainement conduire à la mise en place de pratiques frauduleuses … il s’agit d’une double ruse de la part du constructeur. Ou comment faire payer les conséquences financières de ses comportements illégaux par les assureurs …
Reste que la somme concernée n’avoisine plus un milliard d’euros mais 11 millions … les assureurs ont dû tousser entre-temps …
Sources : AFP, Reuters, Financial Times
Un commentaire
Croire qu’à la fin les assurances vont payer au lieu du coupable, c’est juste méconnaître l’endroit des assurances et plus généralement la loi.