FCA, comme d’autres constructeurs avant lui, fait l’objet d’un procès verbal de la DGCCRF. A la clé, une amende potentielle de plusieurs milliards d’euros.
Evidemment, on ne se posera pas une nouvelle fois la question de l’origine de la fuite. Mais, Le Monde a eu accès au PV de la DGCCRF. Cette dernière a mené une enquête pour « tromperie aggravée » à propos de moteurs diesel émettant plus de polluants que lors du cycle de test NEDC.
Tout comme pour PSA, VW ou Renault, la DGCCRF a fait appel à l’IFPEN (1). Avec son aide, la répression des fraudes a tenté de mettre en évidence des dispositifs frauduleux pour tromper les normes et les clients.
Evidemment, comme pour les autres constructeurs que VW (2), tout le problème réside à démontrer qu’il y a volonté de tromper le consommateur. Les constructeurs, de leurs côtés, utilisent les zones grises de la réglementation qui autorise à dégrader le fonctionnement des systèmes anti-pollution pour des raisons de « sécurité » pour le moteur.
Des preuves d’un dispositif frauduleux ?
Mais, le cas de FCA est plus compliqué car le constructeur italo-américain est accusé également d’avoir entravé le travail d’un « agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ».
Surtout, le PV auquel a eu accès Le Monde indiquerait que l’IFPEN a découvert un « dispositif frauduleux » dans la Fiat 500X ou la Jeep Cherokee. Ce dernier permettrait de déclencher ou de shunter les systèmes de dépollution.
FCA serait donc plus dans une situation à la Volkswagen avec un dispositif identifié pour « tricher » ce qui est formellement illégal. Dans ce cas, l’amende prévue peut grimper à « 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ». Et ce, même si la fraude supposée semble remonter sur plus que 3 années.
Jusqu’à 10% du CA mondial moyen
Cependant, la DGCCRF ne semble pas vouloir aller jusqu’à ce niveau, mais, se « contenterait » de 9,6 milliards d’euros. Un montant estimé qui, s’il était confirmé, aurait un impact non négligeable sur le groupe FCA.
FCA réplique et conteste la méthodologie de l’IFPEN et de la DGCCRF. Selon le constructeur, les véhicules produits sont conformes à la réglementation en vigueur et à la loi européenne.
On risque d’avoir encore de nouveaux épisodes dans la série DGCCRF contre les constructeurs automobiles. Désormais, de nombreuses enquêtes sont dans les mains du Parquet qui décidera des suites à donner.
(1) Institut Français du Pétrole et des Energies Nouvelles
(2) VW est le seul constructeur à avoir reconnu la triche
Source : Le Monde, illustration : le blog auto
