par Thibaut Emme

Peut-on tuer impunément sur la route ?

La question peut sans doute surprendre. Pourtant, encore cette semaine un chauffard ivre et sous cocaïne a été condamné à deux ans de prison avec sursis malgré la mort d'une cycliste de 19 ans. Alors oui, on peut se poser la question.

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Les faits

Le 29 août 2019 vers 6h du matin, Lucie, 29 ans, est percutée par un chauffard en ville, sur le boulevard Netwiller à Toulouse. Le chauffard, âgé de 30 ans au moment du drame roulait, selon l'enquête, sous l'emprise d'un état alcoolique (1,31 g/l de sang) ainsi que sous l'emprise de stupéfiant : cocaïne. Fait aggravant, il roule selon ses dires à 80 km/h. Sous le choc, la jeune femme est projetée à 20 mètres du point d'impact et ne survit pas à ses blessures.

L'homme, commercial de l'automobile, a tout contre lui : alcool, drogue, vitesse et il a pris sa voiture pour à peine un kilomètre. Après une fête trop arrosée il "commande un Uber" pour rentrer chez lui. Sauf que ses clefs de domicile sont dans sa voiture et qu'il décide de finir le trajet en conduisant, malgré son état.

Il évite la prison durant le temps de l'instruction, mais est soumis à un contrôle judiciaire. Son avocat a réussi à le défendre malgré tout. Il est même allé à priori jusqu'à incriminer le vélo sans lumière. On est au mois d'août et s'il ne faisait pas encore parfaitement jour, les enquêteurs ont montré que la chaussée était parfaitement éclairée. L'homme fait 80 000 km par an et a ses 12 points (comme si c'était un blanc-seing pour une conduite irréprochable).

La décision du tribunal

"Mais cet homme c'est aussi 80 000 km par an, 12 points sur son permis, jamais une faute sauf ce matin-là. Ce procès doit aussi l'aider à se reconstruire" rapporte la Dépêche du Midi. Insoutenable pour la famille qui quitte bruyamment la salle d'audience ce 2 juin 2022.

Le Procureur, fustige "l'indulgence collective dont nous témoignons sur certains excès de la route". Pour autant, il ne requiert que 2 ans de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire et 3 ans avant de le repasser. La Présidente suivra le réquisitoire du Procureur en condamnant en plus le conducteur à régler 1500 € de frais de justice.

L'impunité ou presque pour les chauffards ?

Il n'est pas question de remettre en cause le jugement du tribunal, celui-ci est souverain en la matière. En revanche, est-il normal qu'une personne qui prend une voiture, un objet lourd et rapide, sous l'emprise de l'alcool (à 1,3 g/l on est largement au-delà de l'infraction qui est à 0,5 g/l et même du délit qui est à 0,8 g/l NDLA), sous l'emprise de la drogue, et visiblement en roulant trop vite ne reçoive que du sursis après la mort d'une personne ?

Il n'est plus vraiment question d'accident quand on cumule les délits et que l'on prend tout de même sa voiture. Surtout, si son assurance ne le couvre pas car il a commis des délits, il devrait finalement moins payer que si la personne avait été blessée à vie. Ici, on ne parle pas d'une personne qui aurait été contrôlée avant le choc, mais d'une personne qui a tué une cycliste. Pour une conduite sous l'emprise de la drogue ou de plus de 0,8 g d'alcool par litre de sang, ce sont déjà 2 ans de prison qui sont encourus...

Il n'y a pas qu'en France où il règne une certaine mansuétude envers les automobilistes. En Suisse, la "Via Sicura" devrait être allégée. Le train de sanctions qui avait été fortement durci il y a 10 ans est "trop dur" visiblement.

Si on s'extrait du contexte automobile, l’article 222-7 du Code Pénal indique que "Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle". Pire, l’article 222-8 de ce même Code Pénal introduit la notion de "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner". C'est puni jusqu'à 20 ans de réclusion. Si les circonstances aggravantes sont retenues, la peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle. "Oui, mais il avait 12 points".

NB : contrairement à ce que l'on peut lire souvent, il ne s'agissait pas d'une "cycliste tuée par une voiture" mais bel et bien par un conducteur.

Pour résumer

La question peut sans doute surprendre. Pourtant, encore cette semaine un chauffard ivre et sous cocaïne a été condamné à deux ans de prison avec sursis malgré la mort d'une cycliste de 19 ans. Alors oui, on peut se poser la question.

Thibaut Emme
Rédacteur
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