L’Assemblée nationale a rejeté d’une courte majorité un amendement du gouvernement visant à assouplir la mise en place des Zones à faibles émissions. Ce vote acte la suppression du dispositif dans le cadre du projet de loi en cours d’examen. En attendant l’étape suivante qui pourrait être un énième revirement.
Un vote qui acte la suppression des ZFE
Les députés ont donc rejeté l’amendement de « compromis » proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte proposé par le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, visait à laisser aux collectivités territoriales le choix d’instaurer ou non des Zones à faibles émissions (ZFE). Une façon de contourner l’Assemblée Nationale qui avait voté la suppression des ZFE.
Sauf qu’avec 192 voix contre 149, ce rejet maintient l’article prévoyant la suppression du dispositif. Les ZFE, déjà contestées, disparaissent ainsi du texte en discussion, devenant le symbole d’une fracture jugée à la fois sociale et technique.
L’option du « libre choix » écartée
Le gouvernement cherchait à transformer l’obligation nationale en une décision locale, en transférant la responsabilité aux collectivités. Cette tentative n’a pas convaincu l’Assemblée. Et plusieurs bords politiques s’étaient montrés contre cet amendement, laissant le camp gouvernemental bien esseulé.
Le rejet de cet amendement laisse donc place à une suppression pure et simple. Les débats ont mis en évidence de fortes divergences. Certains députés ont critiqué le coût des véhicules nécessaires pour répondre aux contraintes des ZFE. D’un autre côté, certains ont défendu un dispositif déjà en place dans plusieurs pays européens.
Un contexte marqué par les difficultés à Paris
Le cas parisien a illustré les limites du dispositif. La capitale avait annoncé en 2019 la fin du diesel à l’horizon des Jeux olympiques de 2024, avec un calendrier progressif d’interdictions.
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 a été repoussée à trois reprises avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, aucune verbalisation n’a été appliquée, faute de radars opérationnels et de contrôles physiques totalement impossibles.
Cette absence de contrôle a contribué à affaiblir la crédibilité du dispositif. Crédibilité d’autant plus mise à mal que la pollution atmosphérique dans les villes françaises baissent déjà en l’absence de ZFE et que la circulation automobile est loin d’être le meilleur levier pour faire baisser la pollution aux particules fines par exemple.
Des réactions opposées
L’association « 40 millions d’automobilistes » salue évidemment une décision qu’elle considère comme favorable aux conducteurs ne pouvant pas changer de véhicule.
À l’inverse, l’association Respire évoque un recul en matière de santé publique.
Un parcours législatif encore incertain
Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Par ailleurs, une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel est évoquée.
Certains observateurs estiment que la suppression des ZFE pourrait être censurée, en raison d’un lien jugé insuffisant avec l’objet principal du projet de loi. Cela ne fait qu’un an que le premier vote a eu lieu après tout. La France…
En attendant, ce vote marque un tournant politique : la mise en place de contraintes environnementales apparaît désormais conditionnée à des moyens financiers et techniques jugés suffisants.
Heureusement que le renouvellement abaisse le taux de pollution de la manière la plus efficace.
C’est pour cette raison que je ne suis ni contre les diesels nouveaux ni les sportives modernes … Qui, quand ils sont utilisés aux limitations de vitesse … Consomment ma foi très peu et nettement moins que les anciennes de plus de 15-20 ans.
Les aides pour le renouvellement seraient bien plus efficaces que les aides au carburant… Beaucoup trop éphémère et qui ne profite qu’à 1/4 des pauvres qui ont véritablement besoin. (source BFM Business)