Selon les informations de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire le 15 mars dernier contre Fiat-Chrysler. Le chef d’accusation de l’information judiciaire est « tromperie aggravée ». Tout comme pour Renault, 3 juges du pôle santé publique vont désormais chercher à savoir s’il y a eu tromperie ou si les moteurs respectent la norme d’homologation.
Concernant Fiat, l’IFPEN (Institut Francais du Petrole Energies Nouvelles) avait mené une enquête pour le compte de la DGCCRF. L’IFPEN s’est concentrée sur la 500X qui s’était détachée (en mal) lors des premières enquêtes de la commission Royale. En effet, la Fiat 500X dépassait de beaucoup les émissions d’homologation, notamment de trois fois pour les NOx.
Une désactivation après 22 minutes
Selon les conclusions de l’IFPEN, les systèmes de dépollution se désactivent après 22 minutes. Sachant qu’un test d’homologation dure 20 minutes, la voiture passe l’homologation puis bascule dans la sur-émission polluante. Comme défense, FCA utilise les mêmes arguments que Renault, Opel ou autres. A savoir que l’homologation autorise le constructeur à désactiver les éléments de dépollution en cas de risque de fiabilité pour le moteur.
Comme pour Renault, les juges vont donc devoir vérifier s’il s’agit bien d’un risque pour le moteur et donc d’un comportement autorisé par la norme, ou s’il s’agit d’arguments fallacieux et d’une volonté de tromperie. Actuellement, seul Opel est sorti blanchi des enquêtes de la DGCCRF.
Jusqu’à 10% du Chiffre d’Affaire
Les constructeurs qui seraient condamnés s’exposeraient (pour les représentants légaux) à un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 euros selon le code de la consommation. L’amende peut être portée à 750.000 euros et l’emprisonnement à sept ans en cas de circonstance aggravante. Mais, le code prévoit également une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire. Ce pourcentage dépend de l’avantage tiré de la tromperie.
Source : AFP, illustration : le blog auto
