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Malus au poids : repoussé à 2022

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Le malus au poids va donc finalement voir le jour…en 2022. Enfin, si le texte est adopté en l’état par l’Assemblée Nationale puis le Sénat.

Après un premier texte officieux qui plaçait la barre très bas à 1400 kg puis 10 €/kg supplémentaire dès 2021, le gouvernement a assoupli sa position sur le malus au poids et écouté les constructeurs et les acteurs de la filière automobile. Sans doute était-ce une façon de provoquer les discussions avec des constructeurs plutôt réfractaires à une nouvelle taxe auto.

  • Seuil à 1800 kg en ordre de marche (PVOM)
  • Véhicules concernés : première immatriculation en France ( véhicule neuf ou d’occasion importé)
  • A partir du 1er janvier 2022

Un répit d’une année

Toujours est-il que l’amendement, officiellement publié hier 26 octobre 2020, prévoit bien un seuil de déclenchement à 1800 kg, mais désormais à partir de 2022. Une année de répit pour les constructeurs pour adapter leurs gammes ou préparer le « choc » fiscal que cela représentera sur les prix d’achat des véhicules « lourds ».

Les 1 800 kg sont calculés « en ordre de marche » (PVOM). C’est-à-dire que l’on prend le poids à vide auquel on ajoute les fluides nécessaires au fonctionnement plus un conducteur fictif pesant 75 kg. Le malus reste de 10 euros par kilogramme excédentaire. Autant dire que cela peut vite grimper.

Le plafond du malus au poids est porté à 10 000 €, soit pour les véhicules de 2,8 tonnes. Nouveauté introduite par cette dernière refonte de l’amendement, le malus au poids se cumulera au malus CO2 éventuellement, sans que le total des deux ne puisse dépasser le plafond du malus CO2, c’est à dire 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

Pas mal d’exceptions

Bien entendu, des exceptions sont toujours prévus, et l’amendement prévoit aussi le sort des véhicules d’occasion importés. Tout comme ces VO importés sont soumis au malus CO2, ils seront soumis au malus au poids. La même réduction de 10% par année d’ancienneté sera appliquée.

Dans les exceptions, on retrouve les véhicules dits familiaux. Les foyers avec au moins trois enfants à charge bénéficieront d’une baisse de 200 kg par enfant. Ainsi, un foyer avec 3 enfants n’aura pas de malus au poids pour les véhicules de 2400 kg ou moins. Ce dispositif est aussi « biaisé » que pour le CO2 (20 g de réfaction par enfant) puisqu’il ne débute pas à partir du 3e, mais prend aussi en compte les 2 premiers. Foyer avec deux enfants = 1800 kg pour une 4 ou 5 places, foyer avec 3 enfants = 2400 kg pour une 5 places…où est la progressivité ? A noter qu’un seul véhicule par foyer est concerné.

Le PHEV encore favorisé

Évidemment, les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène seront exclus du champ d’application. Les véhicules PHEV ou hybrides rechargeables capable de parcourir 50 km en tout électrique seront aussi non assujettis au malus. Les PHEV sont déjà favorisés par un cycle d’homologation WLTP mixte. Ce dernier les faits paraître très vertueux avec des grammages à 30 g/km par exemple. Avec l’exonération du malus au poids, c’est une deuxième faveur accordée à des véhicules pourtant très lourds.

Les sociétés ou personnes morales auront aussi une déduction de 400 kg pour les véhicules d’au moins huit places. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, et les véhicules acquis par les détenteurs d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI, ex-carte d’invalidité) ne seront pas non plus soumis au malus au poids.

L’amendement va désormais être soumis au vote de l’Assemblée Générale lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2021. Puis ira au Sénat, avant éventuellement de revenir à l’Assemblée. D’ici là, il y aura peut-être des modifications soumises au vote pour un malus au poids qui a bien bougé depuis le lancement de l’idée il y a quelques semaines.

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14 Commentaires sur "Malus au poids : repoussé à 2022"

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Francois
Invité

Je me pose une question un peu bête, j’ai trois mômes, j’achète une voiture de 2400 kg, je ne paye rien parce que j’ai trois mômes, parfait. En revanche, que se passe-t-il si je revends mon véhicule à un célibataire deux ou trois ans plus tard ? Doit-il s’affranchir de cette taxe au poids ? Si tel est le cas, cela revient à devoir garder sa bagnole, personne n’en voudra, sauf une autre famille avec trois mômes, ce qui limite le marché.

Michel
Invité

Le QI des députés et des sénateur est-il pris en compte dans le calcul ?

Moi.
Invité

Donc c’est bien ce que je disais il n’y a si longtemps.
Pompimachin rale parce que les gros véhicules empiètent sur le domaine public, et les bras cassés nous pondent quoi ?
Et ba la nullité du malus poids sur les PHEV, donc ça ne va absolument rien changé, les enclumes à roulettes seront toujours aussi présents.

SGL
Invité

On s’en fout du poids… c’est le résultat total des polluants qui compte.
La légèreté n’est qu’un moyen parmi tant d’autres pour diminuer la consommation et donc la pollution qui est liée.
Taxer les carburants étrangers qui sont directement liés à la pollution serait nettement plus simple et plus efficace.
Pour prouver ma bonne foi sur le sujet, je préfère que l’on favorise une berline allemande premium économique qu’une citadine Française gourmande, car fait avec de la vieille technologie.

SGL
Invité

Pas d’accords avec moi ? …et toujours sans justification !?
Bien… dans ce cas, il faudra vous habituer à des mesures « à la con »
Tant que l’on refusera d’augmenter la taxe carbone sur les carburants pétroliers.
… Franchement, on perd du temps !

r.burns
Invité

Excité, va

AQW
Invité
@ SGL D’une pourquoi les citadines françaises seraient gourmande et faite avec de la vieille technologie ?!? De deux, il y a des gens en jaune qui ont défilé et fracassé pas mal de truc pour d’abord et avant tout que la taxe carbone finisse au trou (et c’était marrant, à un moment ils ont même défilé cote à coté avec les éconlos qui réclamaient l’inverse, et tout sourire des deux côtés). Enfin, il est vrai que la question n’est pas le poids en soi mais le bilan de conso & pollution, pour autant produire 2kg coute et pollue plus… Lire la suite >>
SGL
Invité
Bah, il y a plusieurs facteurs possibles. Les vrais premiums disposent du top du top de la technologie que pourraient avoir les citadines généralistes dans 10 ou 15 ans. Si en plus on les compare sur autoroute, domaine ou une citadine n’est pas à son aise spécialement… On « pourrait » trouver des citadines plus gourmandes qui premium allemand à 130 km/h. C’est certain qu’il ne faut pas en faire une généralité, une 208 II ou Clio5 ultras modernes sont à peu près à l’abri dans les comparaisons, mais j’ai plus un doute avec un C3 AC. La période des… Lire la suite >>
wizz
Membre

Une citadine, de par sa forme très compacte (devant optimiser l’espace habitable vs longueur), a un très mauvais Cx, que ce soit une citadine généraliste ou une citadine premium.

La très chère et très premium BMW i3 a un Cx de 0.29 pas mieux qu’une vulgaire Peugeot 208 (de la même époque)

SGL
Invité

« Une petite Volkswagen qui ne consomme que 2 litres aux 100 km »
https://www.cnetfrance.fr/cartech/volkswagen-up-2-litres-39384789.htm
Promesses non tenues de 2008 pour une citadine

SGL
Invité

Sinon il avait ça… Intéressant, mais pas vraiment une citadine https://WWW Leblogauto com/2007/05/la-1 la la voiture-à-1-litre aux 100 km de VolkswagennHTML

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