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NOx : ClientEarth veut obtenir les valeurs des constructeurs

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L’ONG ClientEarth a choisi la date anniversaire de l’éclatement du scandale du dieselgate pour lancer une action en vue de mettre à fin à la clause de confidentialité permettant aux constructeurs de ne pas dévoiler la valeur des émissions polluantes générées par les véhicules qu’ils produisent.

Menace d’action en justice de ClientEarth

ClientEarth menace de lancer une action en justice dans six pays européens – la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne – pour mettre fin à cette clause de confidentialité, laquelle a été définie pour – nous dit-on officiellement – protéger les « intérêts commerciaux » des constructeurs.

Bilan des  courses : à l’heure actuelle les conducteurs ne disposent pas des données leur permettant de connaître précisément la quantité de NOx émise par les véhicules diesels neufs ou d’occasion qu’ils achètent. Ne sachant même pas s’ils sont encore équipés de dispositifs permettant de contourner les contraintes des tests.

En France, la procédure – si elle s’avérait effective – devrait aboutir devant le Conseil d’Etat.

50 millions de véhicules sur les routes de l’UE polluant au-delà du seuil légal

Selon l’ONG, circulent encore sur les routes de l’UE environ 50 millions de véhicules diesel qui polluent plusieurs fois au-dessus de la limite légale. Ces véhicules ne sont pas limités à un fabricant ou à quelques modèles, mais sont présents dans toute l’industrie et sans aucun moyen pour les consommateurs de savoir à quel point ils portent atteinte à la santé et à la planète.

Courriers adressés aux régulateurs automobiles nationaux

À l’occasion du cinquième anniversaire du dieselgate, les avocats de ClientEarth demandent que les régulateurs automobiles nationaux de six pays de l’UE expliquent clairement pourquoi ces «diesels sales» sont encore autorisés à polluer les rues de l’UE afin que les consommateurs puissent prendre des décisions financières et environnementales intelligentes lors de l’achat de véhicule.

Pour ce faire, les avocats ont adressé des demandes en bonne et due forme aux régulateurs automobiles nationaux en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni afin d’obtenir la publication des informations concernant les systèmes de contrôle des émissions et l’utilisation de dispositifs de neutralisation d’une sélection de modèles de véhicules diesel.

C’est dans ce contexte que ClientEarth a adressé vendredi un courrier au ministère de la transition écologique, autorité de tutelle de l’organisme chargé de l’homologation des véhicules, le Centre national de réception des véhicules (CNRV).  Accompagnant sa missive d’une longue série de questions préparées par ses avocats.

Un modèle ciblé par pays, le Renault Kadjar pointé du doigt

Un modèle spécifique par pays a été ciblé par l’ONG : la Fiat 500 en Italie, la BMW 116 D en Allemagne, le Nissan Qashqai au Royaume-Uni et le Renault Kadjar en France.

Si tous ces véhicules sont certes conformes à la norme antipollution Euro 6, introduite en septembre 2015, selon les contrôles de l’agence britannique responsable de l’homologation des véhicules, publiés en 2019, leurs émissions polluantes dépassent largement la limite d’émission de NOx autorisée (80 mg/km). Selon cette étude, les véhicules sélectionnés ont des émissions réelles au moins cinq fois et jusqu’à 20 fois supérieures aux limites légales  S’agissant du Kadjar, les valeurs relevées se s’avèrent dix fois supérieures au seuil défini.

Clause de confidentialité : une porte dérobée pour tromper le système

ClientEarth estime par ailleurs que cinq ans après qu’ait été révélé au grand jour le scandale du dieselgate, la Commission européenne continue de laisser une porte dérobée ouverte aux autorités et aux constructeurs automobiles pour tromper le système en fournissant des arguments permettant de considérer qu’une documentation étendue sur les véhicules peut être considérée comme confidentielle.

« Nos avocats estiment que la confidentialité de ces informations sur les émissions des véhicules va à l’encontre des lois européennes et internationales sur la transparence » précise l’ONG.

L’ avocate de ClientEarth, Irmina Kotiuk, a déclaré à cet égard que le dieselgate aurait dû mettre fin à la « confrontation chaleureuse » entre les constructeurs et les autorités nationales et les forcer à être totalement transparentes pour regagner la confiance des consommateurs. Déplorant néanmoins que le public ne sache toujours pas l’ampleur des émissions, celles-ci ayant malheureusement d’importants effets sur leur santé.

Ultimatum de 60 jours pour divulgation des données

Les six régulateurs automobiles nationaux ont jusqu’à 60 jours pour répondre aux demandes des avocats. En l’absence de divulgation des informations demandées, ces derniers préviennent d’ores et déjà qu’ils pourraient intenter une action en justice.

La protection sanitaire devrait être l’objectif prioritaire

«Les consommateurs ont le droit de savoir si leur voiture respecte les limites d’émissions légales. Lorsque les constructeurs automobiles manipulent les émissions des véhicules, les autorités ne devraient pas empêcher le public de vérifier les conséquences pour leur santé et leur portefeuille. La protection de la santé de millions de citoyens européens devrait être la priorité numéro un des autorités. »

Notre avis, par leblogauto.com

A noter que si cette démarche voit le jour à la date de la date anniversaire du dieselgate, elle intervient également alors qu’une commission d’enquête du sénat français souhaite que ne soient retenues que les données brutes obtenues en conditions réelles sans que ne puissent être appliqués des facteurs correctifs jugés un peu trop arrangeants …

Sources : ClientEarth

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16 Commentaires sur "NOx : ClientEarth veut obtenir les valeurs des constructeurs"

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SGL
Invité

Pas très bon pour nos constructeurs nationaux !
Heureusement que le Kadjar est en fin de vie…

SGL
Invité

VW le meilleur !!!? 😯 …Au moins le scandale du dieselgate aura été utile !

elisabeth
Invité

Attention stats de 2016

SGL
Invité

Très moyennement crédible cette étude !
Surtout quand le sait maintenant que la chine, depuis le covid19, est capable de tout manipuler depuis 2019 avec l’OMS.
Il faudrait faire une enquête sur cette ONG par une autre de confiance.

Klogul
Invité

On parle ici des vehicules euro 6b a mon avis (2014/2016)… et a mon leur demande semble un peu cavaliere ces vehicules ont ete homologue donc respecte les seuils sur cycle donc bon des mesures de cycle rde sur un vehicule non prevu je comprends pas l interet?

C est comme demande de faire un marathon a un personne sans entrainement

Mwouais
Invité

Les ONG vivent de subsident et une action marketing de la sorte est plus efficace que de faire des propositions ou contrôles sur des choses qui vont mieux. La preuve : ils décrochent une page sur Leblogauto.

Je ne dis pas les ONG ne servent à rien, mais qu’une réalité commerciale ou financière au moins écarte celles-ci d’une pureté d’idées qui devraient rester leurs causes.

Le problème des ONG est ensuite leur composition naturellement partisane.

Klogul
Invité

on est en phase le lobbying existe des deux cotes… de toute facon cette vision manicheenne du monde me fait doucement rire ou il y a des merchants ou des gentils

Jdg
Invité

Crier au scandale rapporte bien de l’argent.
Et en plus on peut en gagner en disant que c’est pour le bien public.

beniot9888
Invité

Et crier à la partialité et à l’intérêt permet de décrédibiliser, aussi.
Tirer sur le messager va plus vite que de régler les problèmes de fond.

Klogul
Invité

blabla on dit que leur alerte date de modele de 2014/2016 et que les modeles sont maintenant teste en rde donc aucun soucis de conformite donc aucune interet de vociferer et de supporter ceux ci.

Mais bon on voit que tu manques un peu d objectivite sur le sujet…

Jdg
Invité

C’est drôle ça sur le graphique Skoda Seat et Audi dépassent plus que VW alors qu’il s’agit des même moteurs….
Sans parler du fait qu’il n’y a pas de détail sur la méthode.

iloverocknroll
Invité
La valeur obtenue par VW ne m’étonne pas du tout et je suis fatigué que la presse s’acharne sur eux encore et encore, sans compter les commentaires de monsieur et madame tout le monde. J’avais déjà lu une enquête parue dans un journal anglais (Autocar ou Topgear) bien avant le Dieselgate qui testait les émissions Nox et autres polluants et qui arrivait à la conclusion que le Tiguan (ancien modèle donc) polluait nettement moins (malgré un CO plus élevé) qu’une Clio diesel ou autre petite diesel avec un CO moins élevé. Pareil avec même une A4 3,0 l tdi de… Lire la suite >>
wizz
Membre

il y a une différence entre « dimensionner au plus juste, comme c’est demandé », et « adopter un fonctionnement différent, selon si on se sait être surveillé ou pas »

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