NOx : ClientEarth veut obtenir les valeurs des constructeurs

Menace d’action en justice de ClientEarth

ClientEarth menace de lancer une action en justice dans six pays européens – la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne – pour mettre fin à cette clause de confidentialité, laquelle a été définie pour – nous dit-on officiellement – protéger les « intérêts commerciaux » des constructeurs.

Bilan des  courses : à l’heure actuelle les conducteurs ne disposent pas des données leur permettant de connaître précisément la quantité de NOx émise par les véhicules diesels neufs ou d’occasion qu’ils achètent. Ne sachant même pas s’ils sont encore équipés de dispositifs permettant de contourner les contraintes des tests.

En France, la procédure – si elle s’avérait effective – devrait aboutir devant le Conseil d’Etat.

50 millions de véhicules sur les routes de l’UE polluant au-delà du seuil légal

Selon l’ONG, circulent encore sur les routes de l’UE environ 50 millions de véhicules diesel qui polluent plusieurs fois au-dessus de la limite légale. Ces véhicules ne sont pas limités à un fabricant ou à quelques modèles, mais sont présents dans toute l’industrie et sans aucun moyen pour les consommateurs de savoir à quel point ils portent atteinte à la santé et à la planète.

Courriers adressés aux régulateurs automobiles nationaux

À l’occasion du cinquième anniversaire du dieselgate, les avocats de ClientEarth demandent que les régulateurs automobiles nationaux de six pays de l’UE expliquent clairement pourquoi ces «diesels sales» sont encore autorisés à polluer les rues de l’UE afin que les consommateurs puissent prendre des décisions financières et environnementales intelligentes lors de l’achat de véhicule.

Pour ce faire, les avocats ont adressé des demandes en bonne et due forme aux régulateurs automobiles nationaux en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni afin d’obtenir la publication des informations concernant les systèmes de contrôle des émissions et l’utilisation de dispositifs de neutralisation d’une sélection de modèles de véhicules diesel.

C’est dans ce contexte que ClientEarth a adressé vendredi un courrier au ministère de la transition écologique, autorité de tutelle de l’organisme chargé de l’homologation des véhicules, le Centre national de réception des véhicules (CNRV).  Accompagnant sa missive d’une longue série de questions préparées par ses avocats.

Un modèle ciblé par pays, le Renault Kadjar pointé du doigt

Un modèle spécifique par pays a été ciblé par l’ONG : la Fiat 500 en Italie, la BMW 116 D en Allemagne, le Nissan Qashqai au Royaume-Uni et le Renault Kadjar en France.

Si tous ces véhicules sont certes conformes à la norme antipollution Euro 6, introduite en septembre 2015, selon les contrôles de l’agence britannique responsable de l’homologation des véhicules, publiés en 2019, leurs émissions polluantes dépassent largement la limite d’émission de NOx autorisée (80 mg/km). Selon cette étude, les véhicules sélectionnés ont des émissions réelles au moins cinq fois et jusqu’à 20 fois supérieures aux limites légales  S’agissant du Kadjar, les valeurs relevées se s’avèrent dix fois supérieures au seuil défini.

Clause de confidentialité : une porte dérobée pour tromper le système

ClientEarth estime par ailleurs que cinq ans après qu’ait été révélé au grand jour le scandale du dieselgate, la Commission européenne continue de laisser une porte dérobée ouverte aux autorités et aux constructeurs automobiles pour tromper le système en fournissant des arguments permettant de considérer qu’une documentation étendue sur les véhicules peut être considérée comme confidentielle.

« Nos avocats estiment que la confidentialité de ces informations sur les émissions des véhicules va à l’encontre des lois européennes et internationales sur la transparence » précise l’ONG.

L’ avocate de ClientEarth, Irmina Kotiuk, a déclaré à cet égard que le dieselgate aurait dû mettre fin à la « confrontation chaleureuse » entre les constructeurs et les autorités nationales et les forcer à être totalement transparentes pour regagner la confiance des consommateurs. Déplorant néanmoins que le public ne sache toujours pas l’ampleur des émissions, celles-ci ayant malheureusement d’importants effets sur leur santé.

Ultimatum de 60 jours pour divulgation des données

Les six régulateurs automobiles nationaux ont jusqu’à 60 jours pour répondre aux demandes des avocats. En l’absence de divulgation des informations demandées, ces derniers préviennent d’ores et déjà qu’ils pourraient intenter une action en justice.

La protection sanitaire devrait être l’objectif prioritaire

«Les consommateurs ont le droit de savoir si leur voiture respecte les limites d’émissions légales. Lorsque les constructeurs automobiles manipulent les émissions des véhicules, les autorités ne devraient pas empêcher le public de vérifier les conséquences pour leur santé et leur portefeuille. La protection de la santé de millions de citoyens européens devrait être la priorité numéro un des autorités. »

Notre avis, par leblogauto.com

A noter que si cette démarche voit le jour à la date de la date anniversaire du dieselgate, elle intervient également alors qu’une commission d’enquête du sénat français souhaite que ne soient retenues que les données brutes obtenues en conditions réelles sans que ne puissent être appliqués des facteurs correctifs jugés un peu trop arrangeants …

Sources : ClientEarth