Le maire de Souffelweyersheim dans le Bas-Rhin, a décidé d’appliquer le code de la route de façon stricte dans sa commune de 8 000 habitants. Si vous vous arrêtez, moteur en marche, vous encourrez un PV de 135 €. De quoi faire vite passer l’envie de contrevenir au code non ?
C’est la police municipale de la commune qui a reçu pour consigne de verbaliser ceux qui resteraient moteur en fonctionnement tout en étant stationné. C’est une pratique hélas encore courante, d’autant plus en période hivernale. La consigne vise les abords des commerces, des établissements scolaires ou autres.
Arguant de protéger ses concitoyens en se préoccupant de la qualité de l’air, Pierre Perrin est donc parti à la chasse au gaspi de CO2, particules et NOx. Il faut dire qu’il a la loi pour lui. En effet, un arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles indique précisément en son article 2 : « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».
J’en ai pour cinq minutes…
Voilà donc, à priori, le seul cas pour lequel vous pourrez arguer de faire tourner le moteur à l’arrêt. Mais pour tout ce qui est dépose des enfants à l’école, ou achat de la baguette de pain le matin, il faudra éteindre son moteur. Tant mieux non ? Cet arrêté est toujours en vigueur et l’article R318-1 du code de la route y renvoie explicitement.
Ce n’est pas le premier maire à vouloir appliquer sérieusement cet arrêté. Durant les étés, ce sont les climatisations qui demandent à laisser le moteur en fonctionnement. L’excuse n’est pas plus valable que de conserver le chauffage. Quant aux démarrages à froid, cela fait longtemps que les voitures dites modernes n’ont plus besoin de 5 minutes de chauffe pour pouvoir avancer (sans tirer dans le moteur dans un premier temps).
Cet arrêté de 1963 fait partie des obligations souvent oubliées ou méconnues du code de la route. On peut également citer le fait de s’arrêter sur un passage piéton, même pour 10 secondes selon l’article R417-5. Ou bien encore l’excès de lenteur. Si aucune limite basse n’est clairement indiquée dans le CdR à part pour la voie de gauche des autoroute (80 km/h minimum), le code de la route prévoit une contravention si un conducteur adopte une vitesse anormalement réduite. Et vous, votre examen du code de la route, vous l’obtiendrez encore maintenant ?
Il y a une erreur dans le titre, ce n’est pas pour les véhicules à l’arrêt mais pour les véhicules en stationnement 😉
En gros, tant qu’on reste derrière le volant, ça devrait encore être possible de garder le moteur allumé. Il ne me semble pas qu’il y ait de temps en secondes ou minutes dans le code de la route pour définir un temps d’arrêt qui pourrait être définie comme abusif par exemple donc ça va encore être à l’appréciation de l’agent qui mettra la contravention. Est-ce qu’on a le droit de garder le moteur allumé sur le parking de l’école 30s, 1 min, 2 min? Quoiqu’il en soit, on continuera de voir des déposes en mode drive : On s’arrête à l’arrache au milieu de la route, le gamin descend tout seul comme un truc chiant dont on n’a pas le temps de s’occuper, et on repart.
C’est en effet une distinction fondamentale et l’arrêt c’est même pas impérativement être au volant: A proximité ça marche, l’esprit de la distinction arrêt/stationnement c’est de pouvoir bouger son véhicule sans délai au besoin. On pourrait même arguer que moteur déjà en marche c’est mieux pour faire diligence.
Bref, pour la leçon de code… le maire qui jouera au con niveau consignes à sa milice-municipale risque de s’en faire donner en matière contentieuse. Puis à quelle température le moteur est chaud?
Pour les écoles et boulangeries en ville, quand on voit des gens prendre la bagnole pour 500m son se dit néanmoins que les carburants ne sont pas encore assez cher… Surtout que c’est le type de trajet qui explose les consos… et que moteur froid on pourrait laisser allumé!
Bref, bon courage pour appliquer une loi mal rédigée avant tout à ses propres concitoyens (écoles) à qq mois des municipales.
Et dire qu’un véhicule comme le Mobilize Duo réglerai ces problèmes 363 jours par an !
Mais bon…
J’ai vu à la campagne des gens s’arrêter pour faire la queue à une boulangerie en laissant leurs vieux diesels tourner pendant plus 1/4 h.
Manifestement, la pollution n’existe pas chez eux !?
Et les carburants sont donnés ?
c’est quoi « vieux » pour toi? Parce que j’ai déjà vidé une batterie d’un DCI 110 de 2012 que j’arrêtais dans la queue d’un drive de McDo. Une voiture récente avec le start and stop est prévue pour s’arrêter et démarrer plein de fois de suite, une voiture qui n’en a pas peut rapidement vider sa batterie.
15 ans au moins, de conception avant diesel gate.
@seb, un diesel qui se vide sa batterie lors d’une queue d’un drive … Doit avoir un problème d’alternateur ou de batterie endommagée ?
Il m’arrive de laisser tourner la 309 Gti lorsque je la rebranche vers avril… Mais une fois par an et 5 minutes maxi… Et j’ai mauvaise conscience, je regarde s’il n’y a pas de gens à côté.
Mais l’âge n’est pas un sujet … Ceux qui le font avec des voitures neuves aussi … Sauf qu’un vieux diesel qui tourne pendant plus de 1/4 h … à 50 m … c’est limite criminelle.