L’enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) – service dépendant du ministère de l’Economie – qui a été réalisée auprès de 1471 commerces a ainsi constaté un taux d’anomalie de 47,11%. Les manquements constatés ont donné lieu notamment à 192 procès-verbaux pénaux 114 dossiers contentieux et 55 injonctions. De quoi peut-être faire réfléchir et refroidir certains, du moins, on l’espère.
Parmi les anomalies constatées figurent notamment des interprétations un peu trop larges de la notion de première main, dues aux manques de vérification préalable de l’historique des véhicules. Des vendeurs offraient ainsi des véhicules d’auto-école ou de location sans mention de cette utilisation, ce qui n’est pas autorisé par la loi. Certains n’hésitent pas à falsifier les compteurs de manière éhontée affichant 3 à 6 fois moins de kilomètres que ceux effectivement parcourus … sans toutefois remplacer fauteuils fanés et autres indices laissant suspecter une fraude.
Le service a également inspecté le commerce via internet , qui selon lui, s’approche souvent d’un « repaire de faux particuliers qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d’occasion ». L’enquête évoque également le caractère « systématique et récurrent de pratiques illicites » chez des négociants indépendants, en lien avec l’économie souterraine et même « la découverte de vendeurs liés au grand banditisme ».
La DGCCRF note toutefois qu’une solution permettant de réduire les risques est de s’adresser à une grande enseigne, notant à contrario que « les infractions majeures sont relevées chez les marchands et négociants indépendants ». Selon elle, les manquements des concessionnaires et agents traduisent plutôt « un manque de rigueur », s’agissant d’anomalies plus bénignes.
Pour rappel, le marché français de l’automobile d’occasion a représenté 5,62 millions de transactions en 2015, soit trois fois plus que le marché des voitures neuves.
Sources : DGCCRF
Crédit Photo : Citroën
