C’est un camouflet pour l’Allemagne qui ne souhaitait pas déléguer des pouvoirs de surveillance du marché à l’Union européenne. La version provisoire approuvée par les autres pays membres conférera à Bruxelles le pouvoir d’infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 euros par véhicule aux constructeurs qui ne respectent pas la loi.
Cette initiative est née à la suite du scandale des émissions polluantes de Volkswagen qui a éclaté aux États-Unis en septembre 2015. L’accord sera discuté par les ministres de l’Économie de l’UE fin mai avant l’ouverture de négociations avec le Parlement européen et la Commission, préliminaire à la rédaction du texte définitif.
En décembre dernier, Bruxelles avait menacé de mener de poursuivre devant la Cour européenne les pays qui rechignaient à sanctionner les constructeurs automobiles qui ne respectent pas la réglementation en matière d’émissions polluantes. Les pays visés étaient l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Luxembourg, la République tchèque, la Lituanie et la Grèce.
Source : Reuters
Source photo : Commission européenne
