Le point perdu pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h ou le chevauchement dune ligne continue pourra être récupéré au bout dun an au lieu de trois précédemmentsi le conducteur a 11 points au moins sur son permis ! Dans le cas contraire, la règle des trois ans sapplique. Cet aménagement vaut pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2007
Les jeunes conducteurs au capital initial de 6 points ne récupéreront plus leurs 6 points supplémentaires au bout de trois ans, mais 2 points à la fin de chaque année sans infractions. Pour les anciens de la conduite accompagnée, la récupération sera de 3 points par an, réduisant à 2 ans la période probatoire. Une mesure applicable à compter du 31 décembre 2007.
Autre mesure, la possibilité dobtenir un nouveau permis plus vite en cas dinvalidation. Il sera possible deffectuer les démarches dobtention du permis pendant les 6 mois de linvalidation et obtenir un nouveau carton rose dès le premier jour du 7ème mois.
Enfin, les conditions dagrément des organismes de stages de sensibilisation, permettant de récupérer 4 points tous les 2 ans, vont être revues. Il faut dire que le nombre de participants adoublé, atteignant 120000 personnes en 2005 !
Dautres dispositions concernent les conducteurs non-résidents en France et prévoient la mise en fourrière du véhicule jusquau règlement des amendessi celui ci est intercepté sur le territoire français ou les deux roues, tricycles et quadricycles non-homologués
Source Autoactu
