Falsification des données liée au dieselgate : manque à gagner pour les Etats

Les conséquences financières du dieselgate voient leur importance s’affirmer de jour en jour. Selon une étude réalisé à la demande du parti allemand Die Grüne (les Verts) et présentée au Parlement européen, les malversations observées autour des niveaux d’émissions des diesel auraient privé l’Etat allemand de nombreux subsides. Un « manque à gagner » de près de 1,2 milliard d’euros en termes de recettes fiscales 2016 est ainsi évoqué.

Rappelons en effet que la taxe sur les automobiles  qui prévaut en Allemagne est en partie calculée d’après les émissions de CO2 des voitures immatriculées. Or, au delà des irrégularités entourant les niveaux de NOx, les émissions de CO2 de certains modèles diesel commercialisés en Allemagne ont également été sous-estimées. Comme la taxe sur les véhicules – payée lors de l’acquisition puis de manière annuelle – dépend des émissions de CO2 des voitures, toute falsification pénalise les caisses de l’Etat allemand en réduisant ses recettes fiscales.

Ainsi, sur la période 2010 – 2016, les malversations liées au dieselgate auraient entraîné une perte de recettes fiscales de 4 milliards d’euros, en ce qui concerne uniquement l’Allemagne. Plus globalement, les sommes non perçues représentent l’équivalent de 40 à 50 milliards d’euros dans 11 pays européens (dont la France, la Suède, le Royaume-Uni et l’Autriche).

Précisons que les modalités de taxation peuvent diverger selon les pays, la France a quant à elle mis en place le principe de bonus-malus. Reste que dans tous ces contrées, une partie de l’imposition dépend des émissions de CO2.