Tout d’abord, notons que le gouvernement prévoit toujours un système à l’équilibre, même légèrement bénéficiaire. Car l’augmentation des recettes du malus devrait être en partie absorbé par l’augmentation des dépenses de l’autre côté.
Un malus au gramme
Le principal changement apporté de la taxation selon le principe du bonus / malus apporté par la loi de finances 2017 est structurel. En effet, le malus ne fonctionne plus par tranches, mais chaque gramme de CO2 a un prix. Le malus débute désormais à 50€ pour 127 g/km. Puis grimpe progressivement pour atteindre son plafond de 10000€ à 191 g/km.
Sans effet de seuil donc, mais une augmentation de plus en plus sévère. Mais dans un souci de complexification probablement, l’augmentation de gramme en gramme n’est pas uniforme. Avec à la clé des augmentations parfois conséquentes, au dessus de 1000€ de supplément à partir de 163 g/km, et jusqu’à près de 6000€ à 190 g/km.
Un bonus axé sur les électriques
De son côté, le bonus continue à privilégier les électriques, avec le maintien du super-bonus de 10000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans. Le bonus « normal » reste fixé à 27% du prix d’achat du véhicule. Toutefois désormais plafonné à 6000€ et non plus à 6300€. Les véhicules électriques les plus chers devront toutefois faire une croix sur le bonus. Le projet prévoit de plafonner le prix des véhicules éligibles à 40000€.
Les véhicules hybrides rechargeables conservent leur bonus de 1000€. En revanche, les hybrides simples perdent leur bonus de 750€.
Les autres aides
Concernant les particuliers, le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge sera maintenu à son niveau de 30%. Quant aux entreprises, elles profiteront d’une hausse du plafond d’amortissement à 30000€ pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2. Les voitures émettant plus de CO2 seront en revanche de plus en plus taxées auprès des entreprises.
Source : Journal Officiel / auto-actu
