Droit routier et Radars

Fin 2017, la mairie de Roquebrune-sur-Argens (Var) avait acceptée de prendre en charge les réparations d’une Ferrari abîmée sur un ralentisseur hors-la-loi. Thierry Moldo et l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » (PUMSD) vont désormais plus loin et assignent en justice – en partenariat avec la FFMC du Var (*) –  la métropole Toulonnaise ainsi que le Conseil Départemental du Var.

A chaque jour ou presque une nouvelle annonce du côté des Etats-Unis … ! L’agence fédérale de protection de l’Environnement (EPA) et l’agence de la sécurité routière (NHTSA) ont annoncé jeudi leur intention de suspendre les normes environnementales imposées à l’industrie automobile sous l’administration Obama. Une politique rapidement critiquée par les écologistes et la Californie. 

Le nouveau cycle d’homologation WLTP entre en vigueur pour tous les véhicules vendus à partir du mois de septembre. En complément, l’Union Européenne a fixé pour les constructeurs des seuils d’émission de CO2 à atteindre. Sauf que ces derniers pourraient déjà avoir « joué » avec WLTP.

Le juge des référés du Conseil d’Etat avait été saisi en procédure d’urgence pour surseoir au décret d’exécution du passage à 80 km/h. Il vient de refuser cette suspension en urgence. Mais cela ne préjuge en rien de la décision sur le fond.

Nouveau potentiel impact d’une éventuelle mise à exécution des hausse des taxes douanières de 25 % sur les pièces automobiles importées. Selon l’industrie automobile américaine, de telles mesures pourraient frapper les consommateurs de manière inattendue. Le secteur prévoit ainsi une hausse des coûts de réparation mais également des primes d’assurances et même un nombre accru de vols de véhicules afin de se procurer des pièces.