par Elisabeth Studer

Ford / Allemagne : un tribunal interdit la vente de véhicules connectés

Un tribunal allemand a interdit à l'échelle nationale la vente et la production de voitures Ford capables d'établir une connexion Internet. Une décision prise le cadre d'un procès pour violation de brevets sur la technologie sans fil.

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L’octroi de  licences de brevets  aux normes pour réseaux LTE  enjeu du dossier 

"La raison de cette affaire judiciaire est l'octroi de licences de brevets essentiels aux normes pour   réseaux LTE. Comme nous n'avons pas encore reçu l'avis écrit du tribunal, nous ne voulons pas commenter cette affaire pour le moment", a déclaré Ford dans un communiqué.  

La société nationale japonaise de licences de brevets IP Bridge a en effet obtenu une injonction permanente (bien que susceptible d'appel) à l'échelle de l'Allemagne contre la filiale allemande de Ford  pour un brevet jugé essentiel à la norme 4G (LTE)." Le brevet en cause a été initialement obtenu par le fabricant d'électronique japonais Panasonic, qui l'a déclaré essentiel à la 4G. Le même brevet a déjà été revendiqué contre les fabricants de smartphones OPPO et HTC, et divers autres défendeurs. 

Possibilité de faire appel  

Le verdict du tribunal régional de Munich n'est pas juridiquement contraignant et peut toujours faire l'objet d'un appel, a toutefois  précisé le tribunal, ajoutant que le paiement d’une caution de  227 millions d'euros  par le plaignant, le japonais IP Bridge, était nécessaire pour que la décision devienne "provisoirement exécutoire".  

 Notre avis, par leblogauto.com  

La décision reflète la tension croissante entre les entreprises technologiques qui souhaitent que les constructeurs automobiles paient des redevances pour les technologies utilisées dans les systèmes de navigation, les communications des véhicules et les voitures autonomes.  

Reste que pour Ford, l’enjeu est de taille : les véhicules actuellement chez les concessionnaires pourraient également être détruites, Ford ayant enfreint les règles.

Le tribunal a statué que Ford ne pouvait pas vendre ou fabriquer des véhicules en Allemagne à moins que le propriétaire des brevets de technologie sans fil ne parvienne à un accord avec les plaignants. Si Ford n’est pas d’accord avec les plaignants, la décision contestée pourrait être exécutée dans les deux semaines. 

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a également été poursuivi par IP Bridge devant le tribunal de district de Munich pour contrefaçon de brevet. Volkswagen, en revanche, a clos l’affaire en achetant une licence de brevet. 

Le constructeur allemand Daimler, quant à lui, fait face à un précédent litige de brevet avec Nokia et Sharp concernant la technologie   utilisée dans ses voitures. 

Sources : Reuters 

Pour résumer

Un tribunal allemand a interdit à l'échelle nationale la vente et la production de voitures Ford capables d'établir une connexion Internet. Une décision prise le cadre d'un procès pour violation de brevets sur la technologie sans fil.

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