Washington accentue la pression sur les règles de l’UE

Les États-Unis demandent à l’Union européenne de réduire certaines barrières commerciales liées à ses règles environnementales et sociales.

Les tensions commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne se déplacent progressivement du terrain des droits de douane vers celui des barrières commerciales non tarifaires. Washington demande désormais à Bruxelles de tenir les engagements pris lors des négociations commerciales de juillet 2025, notamment concernant certaines règles européennes relatives à la responsabilité environnementale et sociale des grandes entreprises.

Andrew Puzder, ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne, a ainsi appelé vendredi le bloc européen à respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord conclu à Turnberry, en Écosse. Il cible notamment la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).

Ces deux textes imposent aux grandes entreprises opérant dans l’Union européenne, y compris certaines sociétés américaines, de communiquer des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Les obligations concernent notamment les conditions de travail au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Pour Washington, certaines dispositions pourraient constituer des obstacles au commerce transatlantique.

La Commission européenne affirme pour sa part que les discussions se poursuivent sur les questions tarifaires et non tarifaires, tout en maintenant une position ferme sur son autonomie réglementaire. Un porte-parole de l’institution a indiqué que le cadre réglementaire européen n’était pas négociable.

Washington cible les barrières commerciales non tarifaires

La nouvelle pression américaine intervient alors que les engagements tarifaires négociés en juillet 2025 sont désormais entrés en vigueur. Les responsables américains et européens concentrent donc davantage leurs discussions sur les obstacles qui ne prennent pas directement la forme de droits de douane.

Andrew Puzder estime que l’Union européenne doit « tenir ses promesses » concernant les engagements pris lors des négociations de Turnberry. Selon lui, l’UE s’était engagée à veiller à ce que les règles européennes en matière de durabilité des entreprises ne créent pas de restrictions excessives au commerce transatlantique.

Washington critique notamment le caractère extraterritorial de certaines obligations. Les entreprises américaines présentes sur le marché européen peuvent en effet être concernées par les exigences européennes concernant les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les États-Unis demandent également des modifications au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce dispositif européen impose des charges sur certaines importations de produits fabriqués sans respecter les normes d’émissions de carbone appliquées dans l’Union européenne.

Trois sources proches des discussions indiquent que des déclarations communes sur les différents éléments non tarifaires de l’accord de Turnberry pourraient être publiées à l’automne. Ces textes pourraient ainsi préciser la manière dont les deux parties comptent traiter ces questions commerciales et réglementaires.

L’Union européenne a déjà modifié certaines politiques critiquées par Washington au cours de l’année écoulée. Parmi elles figurent la législation européenne contre la déforestation et les règles concernant les émissions de méthane. Plusieurs sources proches de la position européenne estiment toutefois que Bruxelles ne prévoit pas de nouvelles concessions sur ces mesures.

L’UE maintient son autonomie réglementaire

Face aux demandes américaines, la Commission européenne adopte une position qui vise à préserver ses règles tout en maintenant le dialogue commercial avec Washington. Son porte-parole affirme que l’Union a expliqué aux États-Unis ses règles relatives aux questions non tarifaires et qu’elle reste prête à coopérer pour accroître les échanges lorsque cela est possible.

La Commission insiste cependant sur le caractère non négociable de son cadre réglementaire et de son autonomie réglementaire. Cette distinction est importante dans les discussions actuelles, car les États-Unis souhaitent réduire les effets commerciaux de certaines normes européennes tandis que Bruxelles cherche à conserver ses objectifs environnementaux et sociaux.

Les règles de durabilité des entreprises constituent l’un des principaux dossiers de cette confrontation. L’Union européenne avait déjà réduit leur portée l’année dernière après les réactions négatives de plusieurs entreprises et gouvernements, dont les États-Unis et le Qatar.

Les modifications adoptées en décembre ont notamment réduit le champ d’application de la CSDDD aux entreprises les plus importantes. La date limite de mise en conformité a également été repoussée de deux ans, jusqu’à la mi-2029.

La CSRD a elle aussi été revue. Cette directive impose aux entreprises concernées de communiquer des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Son champ d’application doit désormais concerner les entreprises employant plus de 1 000 salariés, contre un seuil initial fixé à plus de 250 employés.

Ces ajustements représentent déjà une évolution importante par rapport au dispositif initial. Ils n’ont toutefois pas totalement répondu aux demandes américaines.

Les entreprises américaines demandent davantage d’allègements

Les entreprises américaines sont directement concernées par cette évolution réglementaire. Des groupes comme ExxonMobil ont demandé des changements plus importants, allant jusqu’à une exemption complète pour les entreprises étrangères.

Washington considère donc que les réformes européennes adoptées en décembre constituent un pas dans la bonne direction, mais qu’elles ne répondent pas entièrement à ses préoccupations concernant la CSDDD et la CSRD.

Cette divergence intervient dans une relation commerciale déjà marquée par les négociations tarifaires. Les deux parties doivent désormais traiter un ensemble plus complexe de questions, dans lequel les normes environnementales, la transparence des entreprises et les obligations imposées aux chaînes d’approvisionnement prennent une place croissante.

Pour l’Union européenne, le défi consiste à poursuivre ses échanges avec les États-Unis sans renoncer à ses propres règles. Pour Washington, l’objectif affiché est de limiter l’impact de certaines réglementations européennes sur les entreprises et les travailleurs américains.

Les discussions devraient donc se poursuivre dans les prochains mois. Les éventuelles déclarations conjointes attendues à l’automne pourraient donner une première indication sur le degré de compromis que les deux parties sont prêtes à accepter. À ce stade, Bruxelles affirme toutefois que son cadre réglementaire et son autonomie dans l’élaboration des normes ne sont pas négociables.

Notre avis, par leblogauto.com

La confrontation entre les États-Unis et l’Union européenne s’étend désormais aux normes environnementales, sociales et aux obligations de reporting des entreprises. Bruxelles a déjà réduit la portée de plusieurs dispositifs, mais Washington estime que ces réformes restent insuffisantes. Les discussions attendues à l’automne permettront de mesurer si un compromis est possible sur ces barrières commerciales non tarifaires. Le dossier illustre surtout la difficulté de concilier ouverture des échanges transatlantiques et maintien des règles réglementaires européennes.

Crédit illustration : White House.