Mercedes accepte un accord de 149,6 M$ avec des États américains pour solder une enquête sur des émissions diesel excessives.
Mercedes-Benz a accepté de verser 149,6 millions de dollars dans le cadre d’un règlement avec des autorités américaines afin de clore une enquête portant sur des émissions polluantes excessives de véhicules diesel. L’annonce a été faite par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, mettant un terme à une procédure engagée par une large coalition d’États américains. Cet accord concerne des accusations de non-respect des normes environnementales applicables aux motorisations diesel, un sujet sensible pour l’industrie automobile depuis plusieurs années.
Une enquête sur des logiciels de contrôle des émissions
L’accord a été conclu avec 48 États américains, ainsi que Porto Rico et le District de Columbia. Les autorités reprochent au constructeur automobile allemand d’avoir installé dans certains véhicules diesel un logiciel illégal et non divulgué. Ce dispositif aurait permis de masquer les niveaux réels de pollution émis par les moteurs diesel lors de leur utilisation quotidienne.
Selon les États, ce logiciel modifiait le fonctionnement du système de contrôle des émissions afin de réduire artificiellement les rejets polluants lors des tests réglementaires réalisés par les autorités. En conditions de conduite normales, les véhicules concernés auraient émis des oxydes d’azote à des niveaux pouvant atteindre 30 à 40 fois la limite légale. Ces dépassements sont au cœur des accusations portées contre Mercedes-Benz, qui visent des manquements graves aux réglementations environnementales en vigueur aux États-Unis.
Les modalités financières et techniques du règlement
Dans le cadre de cet accord, Mercedes-Benz s’est engagée à verser immédiatement 120 millions de dollars aux États signataires. Une somme supplémentaire de 29,6 millions de dollars est prévue, mais elle est suspendue et pourra être réduite de 750 dollars pour chaque véhicule concerné que le constructeur réparera, retirera du marché ou rachètera. Ce mécanisme incitatif vise à accélérer la mise en conformité du parc automobile diesel impliqué.
Par ailleurs, le constructeur devra proposer des paiements de 2 000 dollars aux propriétaires et locataires éligibles dont les véhicules recevront les réparations nécessaires liées aux émissions polluantes. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté affichée des autorités de compenser les consommateurs affectés tout en favorisant la réduction effective des émissions nocives.
Mercedes-Benz a également accepté de mettre en place une série de mesures destinées à prévenir tout manquement futur. Le constructeur devra se conformer à des exigences de surveillance renforcées afin d’assurer le respect des normes environnementales et des règles de conformité applicables aux motorisations diesel. Ces engagements portent à la fois sur les processus internes, les systèmes de contrôle des émissions et la transparence vis-à-vis des autorités de régulation.
Un dossier inscrit dans le contexte du scandale du diesel
L’enquête menée par les États américains a été lancée en 2020, dans le sillage du vaste scandale des émissions diesel ayant éclaboussé l’industrie automobile mondiale. Cette affaire avait été révélée après que Volkswagen a admis en 2015 avoir triché aux tests d’émissions en installant des dispositifs de contournement et des logiciels sophistiqués dans près de 11 millions de véhicules à travers le monde.
Ce scandale avait coûté plus de 20 milliards de dollars à Volkswagen, sous forme d’amendes, de pénalités et de règlements judiciaires. Dans ce contexte, les autorités américaines ont intensifié leurs contrôles sur l’ensemble des constructeurs proposant des véhicules diesel sur le marché, dont Mercedes-Benz.
Il convient de rappeler qu’en 2020, Mercedes-Benz avait déjà accepté de payer 2,2 milliards de dollars pour régler une enquête du gouvernement fédéral américain, ainsi que des réclamations déposées par environ 250 000 propriétaires de véhicules aux États-Unis. Le règlement annoncé aujourd’hui avec les États vient donc s’ajouter à une série de procédures coûteuses liées aux émissions polluantes des motorisations diesel.
Notre avis, par leblogauto.com
Ce nouveau règlement illustre la pression persistante exercée par les autorités américaines sur les constructeurs automobiles en matière d’émissions polluantes. Il confirme également que les conséquences financières du diesel restent lourdes plusieurs années après les premières révélations. Pour Mercedes-Benz, cet accord marque une étape supplémentaire vers la clôture de dossiers complexes, mais souligne aussi l’importance stratégique de la conformité réglementaire dans un marché automobile de plus en plus surveillé.
Crédit illustration : Sicurauto.
