Les lois de pratiquement tous les pays n’ont pas anticipé le phénomène des véhicules autonomes et ces derniers sont théoriquement interdits de circulation, sauf dérogation.
Pour dépoussiérer un peu la loi et coller à la prochaine évolution technologique des véhicules, les Ministères de l’Economie et celui de l’Ecologie et du Développement Durable ont présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres un projet d’ordonnance ayant pour but de simplifier l’expérimentation des véhicules autonomes avant une autre étape qui sera la mise en production et la généralisation de ces véhicules.
Cela fait plus d’un an que l’on promet une ordonnance sur les véhicules autonomes, mais il semble que désormais le cadre a bien été défini notamment en ce qui concerne les responsabilités en cas d’accident (l’accident de la Tesla S est là pour rappeler qu’il faut anticiper ce point), les routes sur lesquelles les expérimentations pourront avoir lieu, etc. Actuellement des dérogations sont accordées au coup par coup avec des autorisations de circuler valables un an (plaques spéciales type « W garage »).
Dans un communiqué conjoint, les Ministres Macron et Royal précisent que ce projet vise à « permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers […] ».
L’enjeu est multiple. La France veut ainsi éviter d’être à la traîne de cette opportunité technologique et industrielle et se trouvera donc parmi les premiers pays à officialiser la légalité des véhicules autonomes. Une chance pour nos constructeurs et nos équipementiers. En outre, le véhicule autonome représente un formidable outil d’émancipation pour beaucoup de personnes à mobilité réduite.
Reste à voir la ou les ordonnances proprement dites pour juger de l’étendue de l’autorisation.
Source : Ministères, illustration : PSA/Renault (E. MAcron teste des véhicules autonomes de PSA et de Renault en mai 2016)
