Évoquée par la chancelière Angela Merkel, le principe d’une réglementation a été reprise par le Bundestag. Dernière étape du processus, le Bundesrat vient de valider cette nouvelle loi, qui donne les premiers axes sur l’usage de la voiture autonome en Allemagne.
Ce n’est qu’une première étape pour le législateur allemand, encouragé par les industriels, mais aussi par les assureurs. La loi devra en effet être revue tous les deux ans pour faire face à l’évolution de la technologie. Cette première mouture prévoit ainsi de conserver un conducteur derrière le volant. Mais s’il doit être en mesure de reprendre le contrôle du véhicule à la demande de ce dernier, le conducteur pourra lâcher le volant, ou même procéder à quelques activités annexes comme consulter ses messages ou répondre à un appel.
Arrivée de la boîte noire
La nouvelle loi règle en fait principalement le cas de la responsabilité. Elle restera celle du conducteur lors de conduite standard, mais passera sous celle du constructeur lors des phases de conduite autonome. S’il ignore les demandes de reprise en main, le conducteur sera également tenu pour responsable. Et pour trancher tout litige, une boîte noire enregistrera tous les paramètres de conduite. Les députés ont abaissé de 3 ans à 6 mois la durée de conservation des informations par cette boîte noire. Données qui seront sans doute au coeur des prochains évolutions. En particulier sur tout ce qui concerne la sécurisation du stockage, leur utilisation ou encore le partage de données.
Du côté des assurances, on pourrait s’attendre à une baisse des cotisation. Il ne sera sans doute rien. Le législateur demande en effet une augmentation des plafonds d’indemnités : 10 millions d’euros pour les dommages corporels, et 2 millions pour les dommages matériels.
Source : Spiegel
