La vignette d'assurance est obligatoire à apposer à un endroit visible lorsque l'on stationne sur la voie publique. C'est une pratique désuète et ridicule en 2023 alors que l'on a tous les outils pour s'en passer. D'ailleurs, la plupart des forces de l'ordre qui font un contrôle ne regardent pas la vignette. "Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule" a déclaré Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, à l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR).
Ce sera effectif en avril 2024. Il faut dire que depuis 2016, les assureurs ont l'obligation d'abonder un fichier électronique avec les assurés. C'est le FVA ou fichier des véhicules assurés. Lorsque l'on souscrit une assurance, le véhicule y était enregistré dans les 72 heures qui suivaient, désormais en quelques heures. Idem, lors de la fin du contrat d'assurance, le véhicule est retiré du listing.
Techniquement possible depuis des années
Depuis 2019, les forces de l'ordre ont accès à ce fichier et peuvent donc, sans même vous demander votre carte d'assurance, vérifier la validité de votre couverture. Le fichier est d'ailleurs utilisé plus de 20 000 fois par jour par la police ou la gendarmerie. La suppression de la vignette papier est donc la suite logique.
Actuellement, la non présentation de la vignette verte lors d'un contrôle est actuellement punie d'une amende de 35 euros. Et ce, quand bien même si vous êtes dument assuré et que les forces de l'ordre peuvent contrôler la présence du véhicule sur le fichier FVA. Pour les assureurs, il n'est pas encore clair s'ils devront continuer d'envoyer un courrier papier pour le renouvellement de l'assurance ou si tout pourra se passer par Internet. En revanche, pour aller à l'étranger avec sa voiture ou sa moto, il faudra toujours la carte verte.
Enfin, ce fichier FVA est aussi consultable automatiquement par les FdO lors d'un contrôle de vitesse automatique au-dessus de la limitation. Un contrôle qui n'est pas encore légalement possible s'il n'y a pas d'infraction primaire. Mais, de là à imaginer que dans quelques années la loi autorisera les radars automatiques à contrôler l'assurance de tous les véhicules passants devant, il n'y a qu'un pas. Cela se fera forcément.
6 commentaires
Vu le nombre croissant de véhicules roulant sans assurance – et ce n’est pas une question de coût mais de suppression de permis (permis retiré = assurance résiliée), il devient insupportable que les assurés payent de facto via le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages.
Détecter automatiquement les indélicats via des cameras et les neutraliser rapidement ce n’est pas une question de libertés individuelles.
J’ai pas compris !!
Peut-être qu’il faudrait aussi se demander pourquoi, en retirant autant de points puis de permis, la sécurité routière ne progresse plus vraiment.
Jamais les gens ne se sont autant traînés, globalement, avec un bilan qui tendrait désormais plutôt à remonter.
En réalité, le contrat de moyen (visant essentiellement le contrôle vitesse automatisé et fort rentable) a totalement primé sur le contrat de résultat (ne pas avoir d’accident). Avec en prime zéro cohérence du système de sanction, genre tél au volant ~ alcoolémie délictuelle, mais restant bien moins puni tout en s’étant largement généralisé: Actuellement, c’est un problème beaucoup plus important qu’alcool et drogues. Pour ces dernières, j’aimerais aussi savoir comment on détecte le protoxyde d’azote: Le nombre de caisses de bonbonnes + ballons pour les vider/respirer dont je vois les restes dans des parkings le matin devient proprement délirant. Et vu les lieux ou on voit les restes, les adeptes de ce gaz viennent et repartent manifestement en bagnole.
Dans quelques décennies, on en viendra peut-être aux tests d’équilibre et de conscience tels que pratiqués depuis fort longtemps aux USA pour juger de l’état d’un conducteur. Mais en France on aime les trucs qui se dosent/mesurent…
Eh l’ami lym …je suis maintenant coincé (rigolez tous) car avec ma Tesla…je n’est pas le droit de taper …ni de faire d’accident …car mon portefeuille et mon banquier vont me tuer !
Maintenant je fais de gros démarrages au feu rouge quand je suis TOUT SEUL !! Pas question de faire le con sur la route !