par Thibaut Emme

La carte verte d’assurance automobile bientôt inutile ?

Plusieurs acteurs dont la France Assureurs, fédération de 247 compagnies d'assurance, veulent purement et simplement supprimer la "carte verte" devenue inutile selon eux, apposée derrière le parebrise et détenue dans les portefeuilles.

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C'est un geste annuel que font des millions de Français chaque année : changer la vignette d'assurance automobile glissée derrière le parebrise. Cela s'ensuit du rangement du précieux papier vert dans le portefeuille pour ne jamais l'oublier. Pourtant, ce geste pourrait bientôt être de l'histoire ancienne. En effet, France Assureurs désire que l'Etat supprime cette obligation qui est rendue obsolète par la technologie.

La "carte verte" a été créée en 1949 par les assureurs européens pour remplacer l'ancienne attestation jaune. Avec cette carte verte, il y a un coupon détachable, la vignette d'attestation d'assurance, que l'on place en évidence derrière le parebrise et qui permet aux forces de l'ordre de vérifier qu'un véhicule stationné sur la voie publique est bel et bien assuré comme l'y oblige la loi.

Un accès dématérialisé au FAV à fiabiliser

Or, il existe désormais un fichier des assurés : le FAV ou Fichier des Véhicules Assurés. Ce fichier peut être consulté par les forces de l'ordre notamment en cas d'infraction à la vitesse constatée par un radar automatique. Mais, les Gendarmes ou Policiers peuvent y accéder également depuis 2019. Il reste des points en suspens pour lancer totalement cette nouvelle façon de contrôler les assurances. Cependant, l'Etat se montre réceptif.

Pour totalement mettre en œuvre la dématérialisation, il faut fiabiliser l'accès au fichier, ainsi que les données qui sont dedans. La simplicité d'utilisation doit aussi être de mise pour que le contrôle ne s'éternise pas. Selon Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, la fiabilité des données dans le FAV est de 99%. Les assureurs ont obligation de renseigner un nouveau véhicule assuré dans les 72h qui suivent la signature du contrat.

Bon pour la planète et pour les assureurs

Il n'y a pas que la vignette qui serait à oublier. En effet, on pourrait même se passer de la carte verte dans son entier. Fini l'oubli à la maison (35 € d'amende) et fini l'impression de 50 millions d'attestations par an. Une carte verte pas très écologique en fait. Cela permettrait aussi aux assureurs une substantielle économie d'impression et d'envoi par courrier postal.

Selon France Assureurs, le FAV plutôt qu'un papier permettrait de :

  • simplifier la vie des Français
  • lutter contre la fraude (impossible de faire des faux)
  • contribuer à une économie de papier et d'encre

Pour résumer

Va-t-elle devenir inutile ? Plusieurs acteurs dont la France Assureurs, fédération de 247 compagnies d'assurance, veulent purement et simplement supprimer la "vignette verte" apposée derrière le parebrise. Elle serait remplacer par un contrôle informatique dématérialisé.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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