Après discussion avec la Direction, les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA ont indiqué qu’ils signeraient avec PSA le projet de Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Les RCC sont une nouvelle disposition de la loi travail. Elles permettent de mettre fin à un certain nombre de contrats, volontairement de la part des salariés, avec négociation collective sur les conditions et indemnités (forcément supra-légales).
L’intérêt pour l’entreprise, c’est que ce dispositif est moins contraignant qu’un plan de départs volontaires ou qu’un plan de licenciements économiques. Pour le salarié volontaire, selon les négociations, il part avec ses indemnités légales, abondées d’un « bonus » incitatif. Le tout doit être validé par l’inspection du travail.
Chez PSA (et d’autres) ce plan vise à modifier « rapidement » la répartition de la masse salariale. En clair, supprimer des postes surnuméraires pour embaucher sur les postes en situation tendue (exemple : électro-mécaniciens, automaticiens, conducteurs d’installations, etc.).
1300 RCC, 1400 nouveaux CDI ?
PSA avait annoncé début janvier lancer un projet de 1300 RCC. Mais, pour cela, il faut obligatoirement l’accord majoritaire des représentants des salariés. Or, à part la CGT, les autres syndicats se montraient plutôt favorables. En effet, en échange de ces 1300 RCC, PSA s’engage à recruter 1300 CDI en 2018, et 2000 apprentis.
FO, CFDT, CFTC et GSEA ont donc avalisé ces 1300 RCC. Ces 4 syndicats représentant 58% des voix, le projet est entériné. Mais, FO indique qu’il serait désormais question de 1400 CDI (+100).
Tout cela devrait être officiellement signé vendredi 19 janvier 2018, à l’occasion d’un comité central d’entreprise (CCE). Soit plus tôt que la limite fixée au début par PSA (« fin janvier » NDLA). Isolée, la CGT continue de fustiger l’accord.
[Mise à jour 19/01/2018 : C’est fait. Au final, ce sont 5 des 6 organisations syndicales qui ont signé l’accord soit 80% des voix. CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et SIA-GSEA ont signé. PSA officialise aussi le fait que 1300 CDI est le minimum prévu pour 2018 mais que cela devrait aller plus loin, sans préciser combien.]
Source : Syndicats via AFP, illustration : PSA
