Alors que les prix des carburants ne cessent de s’envoler, pesant sur le pouvoir d’achat des Européens, Bruxelles vient désormais y mettre son grain de sel et guider la politique des Etats membres, en recommandant d’aider directement « ceux qui en ont le plus besoin », en versant des « chèques spécifiques », plutôt que d’abaisser uniformément la TVA sur les carburants. C’est en effet ce qu’a indiqué le Commissaire européen Thierry Breton sur l’antenne de BFM/RMC lundi.
Bruxelles recommande des chèques spécifiques
« Ce qui pèse le plus sur les ménages et notamment les ménages défavorisés c’est l’augmentation de l’énergie, et là il faut vraiment accompagner très vite cet impact mondial sur ceux qui en ont le plus besoin », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur et à l’Industrie.
« D’où notre recommandation, qui a été mise en oeuvre notamment en France, c’est d’avoir des chèques spécifiques pour accompagner. Et il faudra le faire encore vraisemblablement jusqu’à l’été », a-t-il ajouté.
Interrogé sur l’aide de 100 euros pour les Français gagnant moins de 2 000 euros nets par mois, annoncée à l’automne par le Premier ministre Jean Castex, le Commissaire a estimé « qu’il ne faudra pas hésiter à le refaire ».
Une baisse de la TVA sur les carburants serait d’un faible impact … selon Bruxelles
S’agissant d’une baisse éventuelle de la TVA à 5,5% sur les carburants – que Bruxelles pourrait accepter en considérant l’essence comme un produit de première nécessité – Thierry Breton estime que son « impact » serait « peu élevé pour le budget et pour les consommateurs par rapport à d’autres solutions évoquées plus directes ».
Bruxelles plaide pour des mesures ciblées
« Je pense qu’aujourd’hui ce qui est vraiment nécessaire, c’est vraiment d’aider ceux qui en ont le plus besoin, il y a au moins 25% de la population française qu’il faut aider, et je crois que c’est beaucoup plus efficace plutôt que de faire quelque chose d’uniforme » a ajouté le commissaire européen.
Notre avis, par leblogauto.com
Bruxelles veille ainsi au grain …. du déficit budgétaire des Etats membres ! Ni plus ni moins. Et ce, alors que les dirigeants français et italiens Emmanuel Macron et Mario Draghi ont appelé en décembre dernier à réformer les contraintes budgétaires de Maastricht.
Plaidant ainsi en faveur d’une « plus grande marge de manœuvre » budgétaire au sein de l’UE pour favoriser les investissements et insistant sur la nécessité de réformer les critères définis par l’Union européenne, lesquels fixent notamment le plafond d’endettement des États. Des règles qui avaient été mises entre parenthèses, durant la crise sanitaire, afin de maintenir les économies du cartel européen.
Le 9 décembre, Emmanuel Macron avait déjà annoncé vouloir faire de la réforme des critères de Maastricht l’une des priorités de la présidence française de l’UE, estimant que la question du « pour ou contre le 3 % » de déficit était « dépassée ».
Hors, le taux d’imposition actuellement pratiqué sur les carburants dans l’Hexagone constitue une véritable manne budgétaire pour le gouvernement, lui permettant de contrebalancer autant que faire se peut les dépenses majeures menées en faveur des plans de soutien pris dans le cadre de la pandémie.
Pour Bruxelles, une baisse de TVA entraînerait le creusement d’un déficit bien au-delà des seuils fixés.
Sources : AFP, France24, BFM/RMC
62 commentaires
Ho, mon Dieu! Le monde de Grand-Papa, où l’énergie est quasi-gratuite et abondante est terminé.
Il faudra s’habituer à la frugalité et oublier le monde de la consommation infinie avec notre sainte croissance 🙂
Bah oui… Vous l’avez compris, mais pas les autres manifestement ! 😉
La France produit très peu de pétrole, cette matière 1ère n’a jamais été abondante.
(D’où le nucléaire français)
La France produit très peu de pétrole, cette matière 1ère n’a jamais été abondante. Elle a également très peu de charbon.
D’où le nucléaire français et la forte taxation des carburants
Petit bémol @amiral_sub, il me semble, je n’ai pas étudié le sujet en détail, que la France doit avoir sous ses pieds encore beaucoup de charbon.
Mais l’extraction du charbon est coûteuse… Contrairement aux mines à ciel ouvert d’Afrique et d’Australie.
Et puis c’est une énergie pratiquement digne du 19e siècle… Déjà, le pétrole commence à être une énergie vieille… Couteuse en pollution sur la santé, mais que dire du charbon !!!!
C’est pour cela que les Allemands nous veulent nous faire croire que le gaz est écolo !
Mais aussi le pétrole « facilement » extractible dans le reste du monde qui commence aussi par se faire rare… Alors plus de demande… Pas plus de pétrole (sauf le pétrole non-conventionnel)
…le gaz aussi !
Le pic pétrolier (tout confondus) a été parait-il en novembre 2018. Le jour où l’Humanité a connu le pétrole le plus abondant, les gilets jaunes cassaient tout dans les rues. Comment seront-ils dans 30 ans?…
Le nucléaire ne représente qu’au grand max 5% de nos besoins énergétiques. Même avec 85% de notre éléctricité venant du nucléaire. Oui nous exportons notre polution à des oays qui fonctionnent aux énergies fossiles.
Je ne pense pas @Lulu, oui sur le principe, mais le nucléaire ne représente pas qu’au grand max 5 % de nos besoins énergétiques.
https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/album_images/consommation-finale-energie-france-2015_zoom.png
Gratuite non – et même plus chère à l’époque.
Mais moins de société de consommation, moins de dépenses, et aussi une certaine idée qu’il faut travailler pour vivre.
Bah voyons, c’est qui qui commande ! Quelle Europe de merde ! Allez acheter du VE c’est l’avenir… et on en reparle dans 10 ans !
J’en est une bonne, nous avons achetez une Sandero 3 GPL comme second véhicule (on laisse le SUV dans le garage, je suis écolo ^^ ), nous avons récupéré le véhicule la semaine dernière et en arrivant nous voyons le commercial partir dans un petit Renault capture hybride. Au bout de 20 mn on apprend qu’il est tombé en panne car le capture hybride n’avait plus de batterie. Lorsqu’il revient enfin, je lui pose la question, comment est ce possible de tombé en panne avec un véhicule hybride !? Il me répond qu’il ne faut pas que la batterie soit à plat sinon le véhicule tombe en panne !!! La batterie doit tjs être chargée un minimum !! J’ai halluciné .
la batterie d’une voiture hybride n’est JAMAIS déchargée, vide (ps: vide via une utilisation routière sans recharger sur une prise élect)
votre commercial devrait apprendre sa leçon….. sauf disfonctionnement majeur… une hybride ne tome pas en panne d’électicité, le moteur tharmique prenant de toute manière le relais, et les batteries n’étant jamais totalement vides de surcroit… mais seulement inaptes au tout électrique… maisl il est peut être tombé en panne d’essence en fait 🙂
Juste avant les élections françaises !!!
Parfait
?
il me semble qu une partie des taxes sur les carburants vont aussi dans les poches de l europe?
Si oui je comprends mieux cette demarche…
« il me semble qu une partie des taxes sur les carburants vont aussi dans les poches de l europe? »
Pas du tout, le debat est autre.
Pour Bruxelles, une baisse de TVA entraînerait le creusement d’un déficit bien au-delà des seuils fixés.
Il me semble avoir lu que les hausses des carbus depuis 1an a déjà rapporté 5Milliards.
Bon après , ce ne sera pas la première fois que la France ne respecte pas les régles européennes.
Par principe, la TVA est un impôt inégalitaire. Tout le monde subit le même taux.
Alors pourquoi pas une TVA sociale ?
« la TVA est un impôt inégalitaire » > Oui mais non…c’est justement cela l’égalité. Chacun est taxé à hauteur de sa consommation.
Quand on ajoute un système progressif, c’est là où cela devient inégalitaire avec des seuils de déclenchement genre pour 100 € de trop on bascule sur un taux différent.
@Thibaut : sauf que le petit salaire, qui dépense l’intégralité de son revenu est taxé à hauteur de 20% de ses revenus.
La personne très aisée qui ne dépense que 40% de ses revenus est taxé à hauteur de 8% de ses dits revenus.
erreur d’analyse
tôt ou tard, l’argent est dépensé, donc taxe TVA
(sauf les mamies qui stockent les billets dans le matelas)
la seule différence entre les riches et les pauvres, c’est que ces derniers dépensent tout leur argent dans le mois suivant, vivent en flux tendu de mois en mois, alors que les riches ne dépensent pas tout leur revenus dans le mois suivant mais plus tard
par exemple, tu es au smic, en Ile de France
tous les fins de mois, tu es à zéro, après avoir dépensé 1200€ pour vivre
tu ne pars jamais en vacances
tu gagnes 5000€ en IdF
tu n’as pas besoin de dépenser 5000€ pour vivre. Peut-être que 4000€ suffisent. Il te reste 1000€ chaque mois, non dépensé. Chaque mois, il y a 1000€ qui ne seront pas impactés par la TVA
Mais lorsqu’arrivent les vacances, tu pars en vacances, à la mer, au ski, claques ces 12000€…qui seront impactés par la TVA
bref, riche ou pauvre, en tant que particulier, tes dépenses seront concernées par la TVA
Pour cela qu’il faut aider les travailleurs pauvres à acquérir une VE pour remplacer sa VT pour qu’il puisse faire des économies.
Il ne faut surtout pas parler d’aider les travailleurs pauvres ici !?
C’est très mal vu ! 😯
et l’autre différence, c’est que celui qui n’a que 1200 € par mois sera taxé à 5.5% sur une partie (très) importante de ses dépenses, alors que celui qui gagne 5000€ par mois sera taxé à 20% sur une part très importante de ses dépenses.
Intéressant de regarder sur ses tickets de caisse la TVA..
riche ou pauvre, tu es taxé à 20% sur le carburant…. qui est le sujet du moment
@curieux37, oui d’accord, mais dans ce cas-là… Il faut aider plus les riches avec leur Ferrari ou classe G V8… Parce que avec 30 l/100 km, ils sont naturellement plus taxés !?
😉 😀
Tu sais très bien que malgré les taxes, a partir d’un certain seuil tu ne perds plus d’argent, les riches vivent de rentes diverses et donc non, tôt ou tard, tout leur argent ne sera pas dépensé, d’ailleurs souvent il part dans les paradis fiscaux (11000milliards le dernier scandale). Alors que les pauvres, non content de remettre tout leur argent dans le système, souvent oublient de réclamer leurs aides, 10milliards éligible non réclamés.
11300 000 000 000 d’argent non dépensé et non taxé.
Petite comparaison pour mieux cerner le chiffre.
11300 milliards de secondes representent 358320 années
11300 millions de secondes = 358 années.
Mais c’est plus simple de continuer à croire et répandre l’idée que le problème de cette société, c’est les pauvres.
« répandre l’idée que le problème de cette société, c’est les pauvres. » Ah bon ?
Le vrai problème… Ce sont ces Enc….. de riches ?
Ah mais là vous introduisez une notion variable de consommation. Celui depense 100% de son salaire est toujours taxé à 20%. C’est égalitaire puisque c’est de cela qu’on parle 🙂
Si on met de la progressivité alors ce n’est plus égalitaire au sens mathématique.
C’est la différence entre égalité et équité.
Avec la hausse du carburant, celui qui a peu de moyens risque de sauter des repas ou ne pas acheter des choses essentielles.
Celui qui a de bons moyens va décaler d’un mois l’achat de son iPhone 13
Pour cela que la démocratisation de la petite VE est ultra importante @manu928 !
Mais apparemment, c’est un sujet tabou ?
Il ne faut pas aider les pauvres ?
Il faut les laisser avec leurs vieilles bagnoles qui consomment et qui polluent énormément ?
Pourquoi que ne l’on s’attaque pas à la source du problème ?
AH mais @Manu928, F1Pat parlait d’inégalité 🙂 pas « d’inéquité ».
On peut considérer qu’il serait équitable que certains paient moins de taxes que d’autres…C’est le cas sur bcp de points d’ailleurs.
Comme il y avait durant des années la « taxe de luxe » (TVA à 33,33%)
Chose amusante, ce taux majoré de TVA a été introduit par la droite (il existait depuis les débuts de la Ve Rép puis a grimpé à plus de 33% en 1970).
Et il a été descendu, puis supprimé par la gauche Mitterrandienne (de 1988 à 1992, Rocard puis Cresson).
Mais bon bref, la TVA est l’impôt le plus égalitaire puisque l’on paie une part de ce que l’on consomme.
« Avec la hausse du carburant, celui qui a peu de moyens risque de sauter des repas ou ne pas acheter des choses essentielles. » >> La baisse de TVA pour lui ne serait pas énorme en fait. Supposons que l’on décide d’une TVA réduite (5,5%) car on considère les déplacement domicile-travail comme essentiels. Mettons une personne qui fait 60 km par jour à 6 l/100 km de gazole. C’est donc 18 litres de gazole par semaine.
Si on suppose donc que les 1,65 € le litre se transforment en 1,45 € (TVA à 5,5%), cela représente 3,60 € par semaine…
Franchement, pas certain que cette différence lui permette de manger mieux.
Et j’ai pris un cas de 60 km à 6l. Perso je suis à 40 km à 5 l/100 km (un peu plus en hiver). Soit 10 l/semaine soit 2 € de différence par semaine.
Le souci en ce moment, ce n’est pas trop les carburants…c’est aussi l’énergie (chauffage de la maison par exemple) et certains prix alimentaires qui explosent sans trop de raison (allez chez les producteurs en direct !).
@thibault : l’achat immobilier ancien n’est pas soumis à la TVA (même s’il y a beaucoup de taxes sur la transaction).
L’achat d’actions n’est pas soumis à la TVA
L’achat d’entreprise n’est pas soumis à la TVA
L’emploi de personnel n’est pas soumis à la TVA
…
« L’emploi de personnel n’est pas soumis à la TVA » >> Heu, encore heureux dites donc….votre salaire est soumis à la TVA ? 😉
Pour le reste, se sont des transactions financières soumises à prélèvements (TTF taxe sur les transactions financières).
Achetez une maison, revendez-là, vous aurez une taxe sur les plus-values éventuelles (ah ben une taxe sur la valeur ajoutée dans son sens premier en fait ;)).
Ne vous inquiétez pas, il y a des taxes partout…
Mais, je ne vois pas trop le rapport avec le propos liminaire de la TVA que le carburant ?
TVA qui, en grande partie, fini dans les caisses de Monaco, et non entièrement dans les nôtres.
ah bon? Et comment est-ce possible?
Accords de 63 :
Depuis les accords du 18 mai 1963, Monaco et la France forment un ensemble fiscal au regard de la TVA. Monaco collecte sur son territoire la TVA qu’elle verse à la France qui lui rétrocède sa quote-part. (…).
Si le principe d’un compte de partage de la TVA est parfaitement justifié dans la mesure où il s’agit de remettre les États dans la situation qui serait la leur s’il y avait eu une frontière fiscale, ses modalités de calcul posent problème. D’une part le calcul d’origine attribue à Monaco 60 % (coefficient 1,6 de la formule) de rétrocession supplémentaire, d’autre part, la dérive résultant de la formule de calcul conduit la France à reverser à Monaco des montants qui ne traduisent pas la réalité de l’activité économique de la Principauté[4].
Tiré de la page wiki économie de Monaco.
ok mais c’est peanuts
Peanuts par ci, peanuts par la. C’est plusieurs centaines de millions.
Ce qui est rageant c’est que l’état va distribuer encore de l’argent et creuser le déficit et ce sans faire aucune économie sur son train de vie ni reformer l’etat.
En France il y a une solution simple, il suffirait d’appliquer la TVA sur le prix HT du carburant et non sur le prix HT plus les taxes pétrolières.
ça reviendrait à subventionner les saoudiens, ça serait un non sens de faire ça
Qui va payer le manque à gagner @polo ????
Car au bout du bout l’argent de l’Etat, c’est notre argent !
C’est madame Michu, qui n’a pas de voiture, on va lui taxer encore plus sa petite retraite ?
C’est encore du Yakafokon ! Comme proposent 90 % des hommes et femmes politiques qui rasent tout gratis pour demain si l’on vote pour eux.
Comme le dit si bien @amiral_sub, vous n’avez pas marre d’entretenir les monarchies et dictatures ? … Aussi la pollution et notre addiction au pétrole.
Baisser les taxes, et l’on ne règle aucun problème.
« le taux d’imposition actuellement pratiqué sur les carburants dans l’Hexagone constitue une véritable manne budgétaire »
Ce n’est pas une manne c’est une partie du budget de l’Etat, qui, rappelons-le, doit faire appel à l’endettement chaque année pour fonctionner.
Baisser la TVA c’est faire appel encore plus à l’endettement public : les Français vont devoir se serrer un tout petit peu la ceinture, pauvres choupinous que nous sommes !!!!
« doit faire appel à l’endettement chaque année pour fonctionner » >> Et c’est bien le pbm. En théorie, il est strictement interdit de proposer un budget en déficit ou insincère.
Or, prenons le budget 2019 (on élimine la période covid) :
recettes générales : 224 milliards d’euros
dépenses générales : 332 milliards d’euros.
Cela donne donc (projet de loi de finance hein) : ?108,7 milliards d’euro de déficit programmé.
Mais surtout, depuis le Président Mitterrand et Maastricht, on nous enfume avec les 3% de PIB de déficit.
Genre 3% c’est rien…..sauf que c’est un déficit de budget rapporté à un PIB…en gros rien à voir l’un avec l’autre.
Ici, le déficit est de -108,7 M€ par rapport à 224 M€ soit…48,5% de déficit…ouch là déjà ça pique.
Mais vous avez raison, de part notre historique capitalistico-social, on a un énorme budget pour un état bouffi mais très interventionniste.
Il faut donc payer ce fonctionnement étatique et l’accepter. Ou alors « renverser la table » (comme le dirait un ancien Président) et passer à un modèle individualiste, moins mutualiste, où chacun tente de payer ce dont il a besoin.
Pas sur que cela passe…
Tout à fait. Mais L’Allemagne prouve qu’on peut être un état qui fait du social et avoir un budget … excédentaire (pas à l’équilibre, excédentaire!). Bon en Allemagne les carburants sont plus taxés que chez nous
@Amiral_sub : si on voulait récupérer les 109 milliards de déficit sur les carburants, il faudrait augmenter la TICPE de plus de 50 centimes 🙂
Et même, cela pourrait demander plus, car lorsque l’on augmente, les gens font autrement, moins, différents, etc.
Donc un carburant à 2,20 € le litre ?
Bon, une fois les gens passés à l’électrique, on augmente les 3 taxes (hors TVA) de l’électricité de 60 centimes aussi… 🙂
la carburant à 2.20€ le litre on le verra de toutes façons dans la décennie en cours. Cette année ou celles d’après mais c’est une évidence. Gilets jaunes ou pas. Le hic c’est que la manne ira bien plus aux saoudiens qu’à l’état Français… Ll’Arabie saoudite – et dans une moindre mesure l’Irak – est le seul pays qui peut encore augmenter sa production de pétrole, tous les autres au maximum de leurs capacités
D’après le tableau que j’aie pu trouver, le carburant est moins taxé en Allemagne qu’en France.
J’ai également rajouté les pays les moins taxé et les plus taxé, de l’Union Européenne.
TVA :
– France 20%
– Allemagne 19%
– Luxembourg 17% (8% pour le LPG)
– Hongrie 27%
Taxe indirecte (pour 1000L) essence :
– France 691.3€
– Allemagne 654.5€
– Hongrie 347.13€
– Pays-Bas 808.33€
Taxe indirecte (pour 1000L) gasoil :
– France 609.1€
– Allemagne 470.4€
– Hongrie 319.35€
– Italie 617.4€
Taxe indirecte (pour 1000L) LPG :
– France 115.4€
– Allemagne 91.8€
– Belgique 0€
– Pay-Bas 192.41€
Données de mai 2020.
En 2021, L’Allemagne est le Luxembourg ont introduits des taxe Co² sur le carbus.
2021 a vu pour la 1ere fois le carbu en Allemagne être plus chere qu’en France. Le tourisme à la pompe a changé de sens de circulation
Pour le Lux la 2eme tranche de taxe de 3cts est tombé début 2022. Soit au total quasi 10cts/l de plus que le prix normal. Bon c’était aussi une excuse pour rentabiliser les TC gratuits dans tout le pays et y reste un écart encore conséquent avec la France.
Une fois affranchi de l’assurance maladie (un peu plus qu’en France mais comparable), d’une bonne partie de l’assurance chômage (bien plus qu’en France) et des retraites (tout est privé, ceux qui ont subit le changement de régime ont apprécié voir leurs pensions divisés par 3), il est plus simple d’être excédentaire.
Par contre j’ai pas vu beaucoup de social, ni de salaire minimum d’ailleurs
Tu parles de quel pays Johnny?Le Luxembourg je suppose?
Deja quelques precisions : ce n’ est pas « Bruxelles » ou une entite propre, mais un commissaire europeen qui emet son avis. Avis qui devrait etre valide par la commission dans son ensemble, ce qui n’ est pas le cas. Ce n’ est pas un acte formel. C[‘ est son opinion donnee dans une itw a un media francais en France.
Ensuite, c’ est un faux debat: la TVA est du ressort communautaire. Pour une raison simple : pour eviter un chaos dans la circulation des marchandises, il y a un systeme de TVA communautaire ou chaque membre reconnait la TVA de l’ autre. Ce qui permet d’ eviter de payer une TVA differente dans 27 pays si tu dois exporter ta marchandise, ou tout simplement envoyer un colis. Pour eviter une distortion de concurrence, chaque changement de taux de TVA doit avoir l’ accord des 27 Etats membres a l’ unanimite. Voila. Tout le monde y gagne.
Breton tente de noyer le poisson pour des raisons politiques : si les Etats membres ne peuvent pas jouer avec la TVA, ils sont totalement libres de moduler les autres taxes sur le carburant, dont la fameuse TICPE. Mais le gouvernement francais ne le veut pas. Et comme Breton est francais et doit sa nomination a Emmanuel Macron, il attire l’ attention sur la TVA, permet de poser l’ UE en bouc emissaire (c’ est pratique), et permet de faire oublier la question de la TICPE….
merci Greg pour ces explications
Beaucoup de personnes roulent dans des voitures à 2000€ de valeur résiduelle, et non plus de capacité d’investissement
– Une Zoé d’occasion avec batterie coûte 10/12000 €.
– une Czimion dans les mêmes prix.
Il vont avoir 3000€ d’aid epour prime de reprise + aide aux VE d’occasion.
Reste 7000€.
où trouve t’on la différence ?
Pour cela qu’il faut saturer le parc automobile de VE
Il y a dix ans il n’avait que 0,01 % de VE dans le parc automobile français environ, peut-être 0,5 % il y a 5 ans, 1 % ou pas beaucoup plus en 2022 ????
Quand il aura des centaines de milliers de Spring d’occasions dans 5 ans à moins de 5 k€, tout le monde pourra rouler en VE pour 4 fois moins chères qu’une VT.
C’est pour cela aussi que les subventions sont importantes aussi pour la VE.
Toutes les voitures neuves finissent à 99 % de devenir des voitures d’occasion qui se vendent jusqu’à 4 X plus que le neuf.
« Comment bien acheter une Renault ZOE en occasion »
https://www.automobile-magazine.fr/voitures-electriques/article/29450-comment-bien-acheter-une-renault-zoe-en-occasion
une Spring après 5 ans ne coutera pas 5000€
sinon, cela voudrait dire qu’elle perdrait 12.000€ après 5 ans
(parce que les aides ne dureront pas éternellement)
on en sait pas. Mais probablement parce que l’Allemagne a une couverture sociale proche de celle de la France