Le président de la FIA qui avait déposé une requête devant le juge des référés visant à « rendre impossible tout accès depuis le territoire français à tout site, page ou serveur » diffusant cette vidéo tout en réclamant « la saisie en France de toutes les éditions du tabloïd contenant un extrait quelconque des images » a eu partiellement gain de cause.
Satisfaction partielle pour Max Mosley concernant la décision de l’un des juges des référés de Paris après le verdict rendu dans le cadre des plaintes déposées comme nous vous l’annoncions déjà il y a plusieurs jours. Le juge a finalement statué pour interdire la diffusion en France de la version « papier » du tabloïd britannique News Of the World, à l’origine du scandale. Pour le juge, « les clichés relèvent de la sphère intime de la vie sexuelle entre adultes consentants ». Plus favorable encore au président de la FIA, cette précision : « les images sont manifestement enregistrées à l’insu de Max Mosley dans un lieu privé. » En clair, une atteinte caractérisée à la vie privée synonyme éventuellement de poursuites pénales.
A contrario le juge s’est déclaré « incompétent » d’un point de vue territorial sur l’accès au site Internet, considérant « que seule la justice britannique peut statuer sur ce point ». La justice britannique avait du reste sur ce même fait déjà rendu ses conclusions et débouté Max Mosley de sa demande d’interdiction de diffusion des images. Le président de la FIA remporte donc en partie son procès. L’on ne sait pas encore s’il poursuivra le tabloïd au pénal. Affaire à suivre.
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Un commentaire
+1, j’espère que ce sera comme Mittal !