Le Maire demande à Renault des précisions sur les rémunérations

Rappelant fortement la présomption d’innocence prévalant en droit français, le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a toutefois demandé à Renault des précisions au sujet des rémunérations de ses cadres dirigeants. Invité de l’émission « Le Grand Rendez-Vous » sur Europe 1, organisée avec CNews et Les Echos, il a répondu aux questions de journalistes à ce sujet.

Souhaitant ainsi très certainement obtenir des éléments tangibles pour pouvoir demander le départ de Carlos Ghosn en total respect avec la législation française ?

Pas d’éléments pour demander le départ de Ghosn

Rappelant dimanche que le PDG de Renault, Carlos Ghosn, bénéficiait toujours de la présomption d’innocence, Bruno Le Maire a tenu par ailleurs à préciser que l’Etat – actionnaire du constructeur français – ne disposait pas d’éléments lui permettant de demander le départ de Carlos Ghosn de la présidence du groupe français Renault.

« La position de l’Etat est constante depuis le début », a-t-il par ailleurs souligné. Ajoutant que la présomption d’innocence constituait un principe qui n’était « pas négociable » dans une démocratie.

« Une gouvernance a été mise en place, elle fonctionne, si Carlos Ghosn devait être durablement empêché, nous en tirerions des conséquences, mais nous n’en sommes pas là aujourd’hui », a par ailleurs poursuivi Bruno Le Maire.

Rappelons à cet égard qu’en novembre dernier, suite à l’arrestation de Carlos Ghosn, le conseil d’administration de Renault a confié à titre provisoire la direction exécutive au numéro deux du groupe Thierry Bolloré. Ce dernier dispose depuis des mêmes pouvoirs que ceux dévolus à Carlos Ghosn.

Demande de précisions sur les rémunérations des cadres dirigeants de Renault

Suite aux questions soulevées dernièrement par le syndicat CGT à ce sujet, le ministre de l’Economie a par ailleurs affirmé dimanche avoir demandé des précisions à Renault au sujet des rémunérations de certains de ses cadres dirigeants.

« J’ai écrit à la direction de Renault pour demander tous les éléments d’information et de transparence sur ces rémunérations », a indiqué Bruno Le Maire.

Tenant à préciser que le courrier avait été adressé vendredi par l’intermédiaire du représentant de l’Etat au conseil d’administration de Renault, Martin Vial, le patron de l’Agence des Participations de l’Etat (APE).

« Je veux savoir à qui ces rémunérations ont été versées, si elles ont bien été déclarées, si elles correspondent à un service rendu et donc si l’administration de Renault, les actionnaires, ont bien été informés de ces rémunérations », a-t-il détaillé.

Renault pourrait en effet avoir permis aux cadres de l’entreprise de recevoir des rémunérations via la holding basée aux Pays-Bas, nommée RNBV, qui chapeaute l’Alliance. Ce que le fisc français ne devrait guère apprécier …

Des compléments de rémunération via une holding aux Pays-Bas

Selon des documents consultés par franceinfo, un membre du comité exécutif de Renault aurait reçu pendant plusieurs années un complément de rémunération via cette société. Les sommes versées pourraient avoisiner une fourchette de 80.000 à 130.000 euros.

Le constructeur a d’ores et déjà admis que la holding aurait été utilisée de la sorte pour allouer quelques revenus substantiels à tous les membres du comité de Renault.

Une pratique néanmoins validée par un commissaire aux comptes

Reste tout de même que ces éléments n’apparaissent sur aucune ligne comptable du groupe. Ce que la CGT de Renault n’a pas manqué de relever … et de faire savoir dans un courrier adressé à Thierry Bolloré, patron du constructeur par intérim.

S’insurgeant contre ce genre de pratique, le syndicat s’étonne fortement – pour en pas dire plus – qu’elle ait été validée par un commissaire aux comptes.

Courrier à Bruno Le Maire

Le 11 décembre dernier, la CGT Renault a adressé parallèlement un courrier dernier au ministre de l’Economie. Elle y dénonce l’opacité qui entoure la société Renault Nissan BV (RNBV), souhaitant « faire toute la lumière sur cette nébuleuse RNBV ».

« Si on a écrit à M. Le Maire, c’est parce que Renault faisait le sourd », a expliqué Fabien Gâche, délégué CGT chez Renault. Ajoutant que le syndicat avait découvert par la presse que des responsables de Renault recevaient des rémunérations par le biais de la holding, notamment Thierry Bolloré.

Les administrateurs salariés de Renault « sont totalement privés d’informations relatives au fonctionnement, aux débats et décisions prises au sein de RNBV », structure « dont le fonctionnement opaque nourrit jour après jour beaucoup d’interrogations », et notamment celle de la presse, indique par ailleurs la CGT, en se référant à des articles de L’Express et du Canard enchaîné sur le sujet.

Présidée par M. Ghosn, détenue à « 50% par Renault et à 50% par Nissan, RNBV dispose de pouvoirs importants », or « depuis au moins 2012, il y a une absence totale d’informations émanant de RNBV pour les administrateurs salariés de Renault », dénonce par ailleurs Fabien Gâche.

« Seule la rémunération des mandataires sociaux est discutée au Comité des rémunérations, approuvée par le conseil d’administration, votée en Assemblée générale et publiée dans le document de référence », a précisé pour sa part une source proche de la direction de Renault, rappelant que « la rémunération des dirigeants salariés n’est pas publiée individuellement ».

Elisabeth Studer avec AFP