La mesure avait été évoquée à la fin mars comme une possibilité de soutenir notre industrie automobile. L’Assemblée Nationale a voté le déblocage exceptionnel sans pénalité fiscale d’une partie de cette manne mais l’a étendu a plus de cibles d’achat. L’automobile en profitera-t-elle ?
L’épargne salariale qu’est-ce que c’est ? C’est un fond spécial créé par une entreprise et alimenté par celle-ci avec les primes de participation, d’intéressement ou d’autres systèmes. Les sommes sont alors bloquées durant un certain temps pour être exonérées fiscalement mais le salarié peut les débloquer à l’occasion de certains évènements très particuliers et précis comme un mariage, l’achat d’une résidence principale, etc.
Déblocage jusqu’à 20 000 euros du 1er juillet au 31 décembre
Cette épargne, comme toutes les épargnes est une masse d’argent « en sommeil » qui ne profite pas directement à l’économie et à la croissance. Pour soutenir cette dernière, l’Etat autorisera donc, sur une période de 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre 2013) les salariés à sortir une partie de cette épargne. Les sommes seront limitées à 20 000 euros et devront être utilisées pour « l’achat de biens de consommation ou de prestations de services ». L’administration fiscale pourra réclamer les justificatifs de l’utilisation de ces sommes qui seront en contre-partie exonérées d’impôt sur les revenus.
Plus de 14 milliards d’euros
Pour Benoît Hamon, Ministre de l’économie sociale, ce dispositif « simple et lisible (…) permettra de compléter la stratégie de croissance du gouvernement« . Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) qui avait émis l’idée d’un déblocage pour soutenir le secteur automobile doit être satisfait de voir qu’il a été entendu. Toute fois, ce déblocage n’étant pas spécifique à l’achat d’un véhicule, suffira-t-il à provoquer un boost sur les ventes ?
L’épargne salariale en France représente 14,5 milliards d’euros au titre de la participation aux bénéfices (7,4 milliards) et de l’intéressement (7,1 milliards) et concerne un peu plus de 6,5 millions de travailleurs selon les dernières données du Ministère du Travail.
Source : AFP, Photo : Wikimedia
