Les français ont eu beau dire NON à la constitution européenne, il n’empêche que les travaux continuent. Dans un souci louable de respect de l’environement et d’harmonisation des fiscalités automobiles des Etats membres, le commissaire Laszlo Kovacs vient de proposer plusieurs mesures qui entament aujourd’hui leur parcours legislatif.
Tout d’abord il soumet l’idée d’une suppression sur 10 ans des taxes à l’immatriculation (frais de Carte Grise)dans tous les états pour en finir avec les 25 taux différents de l’Union. Mais avant de vous réjouir, sachez qu’il préconise le remplacement de celle-ci par l’adoption d’une nouvelle taxe dite de circulation, ou par l’augmentation des celles déjà existantes comme les taxes sur le carburant. La taxe de circulation serait annuelle (!) et prendrait désormais en compte le taux de CO² rejeté comme base de calcul. Une idée établie sur la philosophie du pollueur/payeur déjà lancée en France sans suite pour l’instant. Les constructeurs étant satisfaits de ces propositions, ne reste plus qu’à obtenir l’accord des 25 membres pour que ceci devienne réalité.
Par ailleurs, en attendant que les taxes à l’immatriculation disparaissent, un système de remboursement de celles-ci est envisagé pour garantir le bon fonctionnement du marché commun intérieur et ainsi éviter le phénomène de ‘double-imposition’ qui s’applique aux autos qui passent d’un pays à l’autre.
Bref, avec, en plus, le changement de numérotation des plaques d’immatriculation, le PAF (paysage de l’automobiliste français) va résolument muter pour prendre une tournure que ceux qui ne se sont pas encore habitués à l’Euro vont avoir du mal à assimiler. Belle pagaille en perspective. Une garantie tout de même: l’automobiliste, même européen, restera malgré tout la meilleure vache à lait qui soit !
