FCA règle sa plainte de 2016 l’accusant de chiffres de ventes truqués

Enquête fédérale

Les allégations des concessionnaires ont entraîné une enquête fédérale visant à déterminer si les chiffres communiqués à la US Securities and Exchange Commission (la SEC, le gendarme boursier US) induisaient en erreur les actionnaires au sujet de la situation financière du constructeur automobile.

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral à Chicago en janvier 2016, portait sur des accusations de racket, de violation des lois antitrust et infraction au contrat.

FCA déboutée de la plainte pour racket

Le constructeur a initialement été débouté de la plainte pour racket en octobre 2016, puis à nouveau en juillet alors qu’une nouvelle plainte contenant des griefs distincts avait été déposée. Les éléments d’accusation restants devaient être jugés cette année.

«FCA US est heureuse de pouvoir parvenir à une résolution amiable de cette affaire», a déclaré la société dans un communiqué. Ajoutant toutefois que les termes de l’accord étaient confidentiels.

Nicole Navas, une porte-parole du ministère de la Justice, a refusé de commenter l’état de l’enquête américaine, le constructeur indiquant pour sa part que les investigations étaient jusqu’à présent en cours.

Afficher des niveaux de ventes alléchant pour les actionnaires

Les concessionnaires ont affirmé que FCA avait agi contre eux en sollicitant des rapports de vente frauduleux auprès de certains d’entre eux et en utilisant les chiffres générés par ces fausses ventes pour en quelque sorte subventionner davantage les concessionnaires concurrents des plaignants en leur allouant les véhicules remportant plus de succès  … et donc plus faciles à vendre.

L’objectif étant d’afficher un niveau de ventes de nature à satisfaire les investisseurs, le constructeur semblait alors avoir choisi d’y parvenir par deux moyens : en obtenant – via la pression – que les concessionnaires « bidonnent » leurs ventes … tout en réservant les véhicules plus faciles à écouler à ceux qui n’acceptaient pas … pénalisant en quelque sorte deux fois les concessions qui avaient pourtant cédé à ses requêtes pour le moins illégales.

L’affaire a été introduite par sept concessionnaires.  Bien que les accusations de racket aient été rejetées, ils ont continué à faire valoir des allégations de discrimination par les prix,  estimant que FCA avait enfreint les accords de franchise et violé les lois sur la protection des concessionnaires dans quatre États, dont l’Illinois et la Floride. Désormais, leur avocat, Steve Berman, a simplement souhaité déclarer que les termes du règlement du litige étaient confidentiels.

Une situation beaucoup moins attrayante après le recalcul

En juillet 2016, Fiat Chrysler a de nouveau établi ses résultats des ventes  sur cinq ans et demi, tout en affirmant alors que sa méthode de comptage était en place depuis des décennies et qu’elle prévoyait des mesures de protection pour éviter que les ventes ne soient comptées deux fois.

Ce recalcul a raccourci de trois ans la vague de croissance du chiffre d’affaires précédemment déclarée par le constructeur, impactant négativement son supposé retour en force après sa faillite en 2009.

Les allégations de falsification des chiffres de vente et de recalcul ultérieur ont également incité deux investisseurs à se plaindre de fraude en valeurs mobilières. Les actions en justice, intentées dans le cadre de recours collectifs devant le tribunal fédéral de Detroit, allèguent que FCA a artificiellement gonflé la valeur des actions de la société en falsifiant le niveau de ses résultats commerciaux et affichant une croissance ininterrompue de ses ventes d’année en année.

Selon les documents déposés auprès de la cour, FCA aurait versé 14,75 millions de dollars pour régler les poursuites à son encontre.

L’avis de Leblogauto.com

Les constructeurs semblent décidément « experts » en trucage des chiffres.  Autant en ce qui concerne le niveau d’émissions polluantes de leurs véhicules qu’en terme de chiffres de ventes …

Sources : Bloomberg, Automotive News