Dioxyde d’ azote : l’UE exhorte Paris à exécuter sa décision

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La France dépasse le seuil « de manière systématique et persistante »

Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait constaté que la France avait dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans plusieurs agglomérations.

La situation n’a pas progressé, sauf à Clermont-Ferrand

Mais à l’exception de l’agglomération de Clermont-Ferrand, la situation n’a pas progressé depuis, malgré « les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l’air », explique la Commission européenne.

Parmi les agglomérations concernées figurent Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore Lyon et Nice.

Lettre de mise en demeure

Dans une lettre de mise en demeure, elle invite donc « la France à exécuter l’arrêt rendu » par la CJUE et à « mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation ».

Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l’affaire devant la justice et « proposer que des sanctions financières soient infligées ». Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.

Le dioxyde d’ azote à l’origine de nombreux décès

Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié en octobre 2019, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7.500 en France.

Le 30 octobre dernier, la Commission européenne avait décidé de renvoyer la France devant la CJUE pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air », cette fois-ci concernant la pollution aux particules fines PM10.

Sources : AFP, Union européenne

(53 commentaires)

  2. « le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7.500 en France. » Ce n’est pas moi qui le dis !
    Je rapelle que je suis contre tout les polluant comme aussi l’Oxyde d’azote… le CO2 n’est pas très grave à notre niveau…

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  3. Je propose de développer le télétravail, ce sera déjà çà.
    On peut supprimer aussi tous les véhicules qui fument en rachetant le véhicule à son propriétaire pour l’éliminer. (pas le proprio) Ce serait plus efficace que de donner des primes pour l’achat d’un SUV.
    Il faut faire du contrôle d’émission sur les véhicules professionnels français mais aussi étranger.
    De l’argent, il y en a.

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        1. @AXSPORT, la Citroën AMI, n’est pas fait pour faire le kéké, cela est fait pour donner un moyen de transport efficace en zone urbaine pour des gens à faibles revenus.
          Avoir une petite voiture électrique, cela peut se traduire par un emploi qui fait vivre une famille derrière, et c’est moins polluant que des 205 diesels surannés.
          Et puis ce n’est pas une obligation… c’est donner la possibilité ou une alternative à s’en sortir d’une situation délicate.

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          1. Cela vous dérange tant que cela que l’on donne la possibilité d’avoir un moyen de transport pas cher à l’achat, pas cher à l’utilisation ?
            Un véhicule qui peut sortir de la pauvreté des familles…
            Les dislikes anonymes montrent l’état d’esprit de certaines personnes lâches, plutôt inquiétantes pour eux-mêmes….
            Franchement, je l’ai plaint.

    2. xavier

      attention que les Marocains, voire Indiens (clin d’oeil à darkargos) ne fassent pas ce télétravail à ta place…

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  4. L’Europe exhorte la France, alors qu’elle est pour une bonne partie responsable: une bonne partie de la pollution provenant des camions européens qui ne font que traverser la France.
    Pourquoi ne pas faire alors une taxe sur les camions étrangers sur notre territoire, genre 1€/km (très simple à calculer!), le fruit de cette taxe serait alors utilisé pour développer la mobilité propre?

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    2. Oui on pourrait massivement investir dans le transport ferroviaire, et regarder ce qui se passe en Suisse. Il semble toutefois que la taxe et les amendes soient des voies privilégiées.

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      1. Ouh là là @Xavier, STOP ! Sacrilège !
        Vous êtes sur un site de bagnolard, un peu de respect bon sang !
        Train, TC, petite VE, au bûcher !

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    3.  » une bonne partie de la pollution provenant des camions européens qui ne font que traverser la France. »
      Heu l’ Allemagne a plus du double de la France niveau traffic, la France est pas vraiment un pays de transit du fait de sa situation geographique…

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      1. « la France est pas vraiment un pays de transit du fait de sa situation geographique… »
        Non mais…@GREG 😀 😀
        La péninsule ibérique qui donne sur l’Afrique l’Atlantique, l’Italie avec les ports et produits Chinois, les iles britanniques, plus évidemment tout l’Est et à l’ouest l’ouverture des ports sur le monde entier.
        + le transport ferroviaire quasi à l’arrêt grâce aux syndicats.

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    1. @amiral_sub, plus véritablement depuis Euro 6… le diesel est à 80 mg/km l’essence à 60 mg/km, quand l’on est parti de plus de 500 mg/km, la différence est symbolique.
      Mais une chose est sûr, un diesel moderne chaud passé 20 km sur autoroute pollue moins à taille équivalente qu’un essence.

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  6. La solution consistera alors à mettre un moteur électrique dans toutes les voitures neuves.

    Un simple moteur thermique hybride suffit, ainsi dans les phases de freinage, c’est le moteur électrique devenu dynamo qui rechargera la batterie et n’utilisera presque plus les plaquettes de frein.

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    1. versdemain
      pour cela, il faudrait soit un moteur électrique très puissant (et des condensateurs) pour pouvoir absorber une forte puissance (l’énergie cinétique de la voiture absorbée en peu de temps) équivalent à un freinage « comme les gens ont l’habitude de faire. Ou sinon, il faudrait que les gens adoptent une conduite très zen, avec beaucoup d’anticipation, et donc une décélération progressive, donc un petit hybride suffit

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    2. @versdemain
      Le titre de l’article est « Transport routier: et si les pneus et les freins polluaient plus que le diesel? »
      Pour les freins admettons que l’hybridation conviennent.
      Mais pour les pneus ?
      Qui au final émettent beaucoup plus que les freins (et aussi que l’échappement des voitures récentes) dans une circulation fluide.

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  7. Attention à la solution.
    Pour réduire la pollution au NO2, la solution est effectivement de réduire la circulation des diesel (en l’occurrence ceux non Euro 6d).
    Mais « la Commission européenne avait décidé de renvoyer la France […] concernant la pollution aux particules fines PM10 ».
    Les essais de l’IFPEN et de GreenNcap démontre qu’à l’échappement une essence même avec FAP émet plus de particules. Donc attention la résolution du problème des NO2 est complexe.
    Deux études, dont une de 2016 et l’autre très récente, démontre qu’une voiture électrique 300 kg plus lourdes qu’une thermique émet autant de particules.

    Pour mémoire les particules c’est 33200 morts par an contre 7500 pour le N2O.
    Pour le N2O, il y a un seuil sous lequel il est inoffensif. Pas pour les particules.

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  8. Je serais amusé de voir comment on dissocie les morts prématurés prétendument dûs à :

    NOX, SOx, COVNM, CO2 même et PM(je vous laisse le choix de la taille).

    Ça doit être balaise de faire ces statistiques.

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    1. Curieux de savoir combien de morts prematurés de la connerie …. Ca doit en faire un paquet.

      En parlant de connerie, les caisses de l’etat se retrouve allégées aujourd’hui … #pastaper #humournoir

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      2. @SGL : c’est vrai que les essais sur animaux n’existent pas dans le monde bisounours.

        Quant aux essais sur des humains volontaires, si tu n’en comprends pas le sens, je ne peux rien sur toi.

        Si tu le souhaites, tu peux aussi retrouver les crash-tests de Mercedes sur des cadavres qui ont permis de mieux comprendre les mesures de protections à prendre avec que des dummies électroniques les remplacent.

        Mais c’est plus populaire de crier au scandale contre des allemands quand on est français patriote, ou nationaliste, je suis un peu perdu du coup.

        Ça n’enlève rien à la stupidité de suivre connement les informations que la NO2 aurait tué (prématurément, de 15 jours, de 3 heures ?) 7.500 moutons, euh, personnes écervelées en France. Et alors, c’est grave docteur ?

        Bah, vous savez, ils auraient été dans la pollution de Paris, ils auraien6eu 1,6 an d’espérance de vie supplémentaire qu’en province. Mais sans NO2, ils auraient pu finir le TPMP sur C8 d’hier soir et non pas décéder juste après la pub sur la nouvelle DS9 de 360CH.

        Zut alors…

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        1. Non mais sérieux @Mwouais … Les animaux OK, je veux bien, et encore avec une certaine limite, sans cruauté !
          Effectivement, on n’est pas dans le monde de OUI-OUI.
          Mais des étudiants… C’est tout simplement abject et impardonnable !

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          1. Ben bravo les gars !
            En fait, le docteur Mengele est votre idole !?
            …c’est la nostalgique qui vous dirige ?

          2. @SGL : je t’ai trouvé régulièrement plus pertinent, plus drôle et moins ridicule dans la comparaison.

            Ne fais-tu pas la différence ?

          3. Oui, on a forcé des pauvres étudiants à inhaler une crasse cancérigène pour voir combien de temps avant suffocation…

            Restons

            sérieux.

            L’expérience avait lieu via un laboratoire aux États Unis qui pratiquent régulièrement des tests sur singes et humains (en particulier des étudiants). Est-ce bien ? Oui, si un test sur 25 personnes permet d’en épargner 1 milliard, non ?

            Les a-t-on mis en danger ? Ne peut-on supposer qu’un laboratoire avec un personnel scientifique contraint le risque, surtout au pays des procès ?

            J’attends le ‘ oh, pauvres étudiants qui n’ont pas le choix…  » peuvent pas livrer des pizzas, tondre des jardins, aider mammy à promener son chien ?

            Ah oui, c’est bien payé, comme la fille qui ouvre autre chose que son cœur et qui reçoit ce qu’elle reçoit. C’est légal, ça te choque ?

    3. @Mwouais
      Oui, difficile effectivement.

      Cela dit les morts dû au C02 ça ne doit pas courir les rues, sûrement moins que ceux morts par H2P.
      Mais ici tu trouveras de gens qui en plus de savoir si leur grand mère obèse est morte de l’absorption de particules fines pourront te dire d’où viennent précisément les particules mamiticides.

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    1. Curieux, effectivement, que cela ne fasse pas plus de vagues dans le monde entier… la France serait passée devant la Chine dans la nuit en puissance mondiale . 😉
      Je pense que le degré de tromperie n’était absolument pas du même niveau… Mais que Renault paye ses fautes à la hauteur du mal fait !

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    1. S ils y avaient que ca que le France ne respectait pas… Protection Animal, Libre circulation des Biens ….. Pour un pays qui se prevaut du Liberte Egalite Fraternite, c est de la grosse quenelle.

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  12. Le saviez vous?
    Les oxyde d’azote sont majoritairement produit par le secteur du transport ( hors transport international maritime, fluvial et aérien, ceux là ne sont pas comptabilisés trop gênant) et quasiment entièrement par celui routier.

    Le saviez vous?
    Tous les secteurs, depuis 1990, ont réduit leur part dans les émissions des oxydes d’azote.
    Tous sauf le résidentiel qui a presque doublé sa part, ainsi que la manufacture dont la part à cru de près de 30%, mais ces deux secteurs ont diminué leurs émissions.

    Le saviez vous?
    Le secteur du transport est passé de 1300milles tonnes d’émission des oxydes d’azote en France en 1990 à 475milles tonnes en 2018. Le secteur

    Le saviez vous?
    La France a un taux d’émissions des oxydes d’azote inférieur à la moyenne de l’union européenne.

    Nous venons de parler des oxydes d’azote qui comprennent le dioxyde d’azote.

    Le saviez vous?
    La part des émissions de dioxyde d’azote des véhicules diesel particuliers en France est à peu près égale à la somme de celle des poids lourds ( car et bus compris) et des véhicules utilitaires légers.

    Le saviez vous?
    Les émissions de dioxyde d’azote du secteur routier depuis 1990 ont augmenté de 50%. Alors que celles du résidentiel/tertiaire a diminuée d’environ 15%

    Le saviez vous?
    En 1990, en France on comptait 33 millions de véhicules routiers et en 2018 plus de 40 millions. On est passé de 450 milliards de km parcourus annuellement à plus de 600milliards.

    Clairement le secteur routier diesel est le principal émetteur de dioxyde d’azote. Le dioxyde d’azote est lui un gaz nocif pour les poumons contrairement au dioxyde de carbone.

    Le secteur routier a dans ce cas précis un rôle à jouer.

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