La Haute Cour britannique a rendu une décision importante dans le volet britannique du Dieselgate. Elle a rejeté la plupart des accusations visant cinq constructeurs automobiles, tout en maintenant certaines critiques sur des stratégies techniques spécifiques. Un nouveau procès est prévu en octobre pour examiner les demandes d’indemnisation.
La Haute Cour rejette la majorité des accusations
La Haute Cour britannique a rendu, vendredi 10 juillet, une première décision majeure dans le dossier du Dieselgate. Les juges ont donc largement rejeté les principales accusations visant Renault, Stellantis (Peugeot-Citroën), Mercedes, Ford et Nissan.
Les constructeurs étaient accusés d’avoir manipulé sciemment des véhicules diesel. Et ce, afin de réussir les contrôles antipollution, notamment ceux portant sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Les véhicules, en condition réelles, rejettent bien plus de NOx que lors des tests. Volkswagen a reconnu, aux USA, avoir détourné une détection de phase de test grâce à Bosch et adapter la dépollution.
Dans son jugement, la juridiction estime que les stratégies examinées ne constituent pas, dans la majorité des cas, des dispositifs illégaux. Elle précise avoir rejeté la plupart des principales allégations formulées contre les constructeurs concernés par le procès.
Des critiques maintenues sur certaines stratégies
La décision n’écarte toutefois pas tous les griefs. La Haute Cour relève des constatations défavorables concernant certaines stratégies techniques spécifiques.
Le jugement vise notamment un dispositif de réglage de la température du liquide de refroidissement sur des véhicules Mercedes. Certains véhicules Peugeot-Citroën sont également concernés par ces constatations. Un jugement mi-figue mi-raisin.
Un nouveau procès attendu en octobre
Un autre procès est programmé en octobre. Il servira à déterminer les éventuelles indemnisations destinées aux 1,6 million de plaignants engagés dans cette procédure au Royaume-Uni.
Selon les éléments présentés par la justice, cette décision réduit fortement la portée potentielle des indemnisations qui pourraient être accordées. Surtout que l’on n’est pas aux USA. Les plaignants ne peuvent pas espérer de voir leur véhicule racheté à bon prix par exemple.
Un dossier toujours emblématique du Dieselgate
Le Dieselgate a donné lieu à des procédures civiles et pénales dans plusieurs pays, notamment en Allemagne, en France, aux États-Unis et en Corée du Sud.
Le scandale est associé à Volkswagen, qui avait reconnu en 2015 avoir installé un logiciel permettant de fausser les niveaux d’émissions de millions de véhicules. Au Royaume-Uni, le constructeur avait été reconnu coupable en 2020 et avait accepté de verser 193 millions de livres à des automobilistes.
Selon les informations communiquées, la décision rendue par la Haute Cour britannique est appelée à faire jurisprudence dans d’autres procédures visant plusieurs constructeurs.
Notre avis, par leblogauto.com
Cette décision pourrait faire boule de neige un peu partout en Europe. Certes les justices sont indépendantes, mais il est difficile de penser qu’un constructeur sera condamné lourdement dans un pays, et pas dans le voisin.
Le Dieselgate est désormais « loin ». Avec les lenteurs de nos vieilles justices, on dépassionne les dossiers et au final, ici, il risque bien de faire « pshit ». Quelques millions et on solde le dossier ?
