Le Département de la Justice (DoJ) des USA avait prévenu. Une plainte contre Fiat Chrysler Automobiles vient d’être déposée pour utilisation d’un logiciel en vue de truquer les émissions de véhicules diesel.
Sergio Marchionne s’était déclaré confiant, il y a quelques jours, annonçant un accord prochain avec l’EPA et le CARB. Mais, le DoJ a, justement, déposé la plainte au nom de l’Agence de Protection de l’Environnement. Comme depuis le début de l’affaire, l’EPA accuse FCA de ne pas lui avoir donné tout le code informatique des systèmes de contrôle des moteurs. Par conséquent, « la plainte allègue que les véhicules contiennent des dispositifs de fraude ».
104 000 Ram 1500 et Jeep Cherokee, équipés par le 3 litres « EcoDiesel », sont concernés. C’est grâce au « Clean Air Act » que l’EPA (et par conséquent le DoJ) peut attaquer FCA. En effet, la loi sur l’air requiert que le constructeur, pour avoir la certification de mise sur le marché, donne accès à tout le code logiciel utilisé. Il doit aussi justifier la présence et l’utilisation de tout capteur agissant sur les équipements dé-polluants.
8 portions de code non fournies
Le DoJ ajoute que FCA n’a pas fourni à l’EPA le code de 8 fonctionnalités logicielles qui affectent les systèmes de contrôle des émissions polluantes. D’après les tests de l’EPA et du CARB, les fonctionnalités réduisent la performance de la dépollution en conditions réelles. Se comportant différemment en conditions réelles et lors des tests d’homologation de l’EPA, les véhicules violent le Clean Air Act et sont par conséquent « non certifiés ».
Toutefois, l’EPA et le CARB précisent continuer les discussions avec FCA pour mettre en conformité les véhicules avec le Clean Air Act et la loi de Californie.
FCA se défend et re-propose sa mise à jour
Du côté de Fiat Chrysler Automobiles, on se déclare évidemment déçu du dépôt de plainte du Département de la Justice. « La société entend se défendre avec vigueur, particulièrement contre toute allégation sur (…) la volonté délibérée d’installer des dispositifs de triche aux tests d’émission US » ajoute FCA.
FCA rappelle qu’ils ont proposé à l’EPA et au CARB d’installer une nouvelle version des logiciels de contrôles des émissions dans les plus de 100 000 véhicules incriminés. Ce faisant, FCA reconnait qu’il y a un souci avec ces véhicules sinon ils fourniraient intégralement le code actuel comme les y oblige la loi sur l’air.
Si la plainte va plus loin, l’EPA estimait que FCA pourrait faire face à une amende de 4,6 milliards de dollars. A noter que des particuliers, mais aussi des concessionnaires, ont déposé plainte contre FCA devant un Juge Fédéral en Californie.
Après une hausse suite aux annonces de Sergio Marchionne vendredi dernier, l’action FCA au New York Stock Exchange est retombée en-dessous de son niveau de jeudi dernier.
Source : Department of Justice, FCA, AFP, illustration : FCA
